Entente France-Québec

Grâce à une entente que le Québec a conclue avec la France, il est maintenant plus facile pour la main-d'œuvre qualifiée de passer d'un territoire à l’autre.

Cette entente donne lieu à des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) concernant la qualification dans une cinquantaine de métiers et professions. Ainsi, une personne qui possède un titre de formation ou un permis d'exercer en France peut travailler au Québec et vice-versa.

À qui ce programme s'adresse-t-il?

Pour être admissible, il faut satisfaire à l'une des deux conditions suivantes:

  • avoir reçu son diplôme d'un établissement reconnu en France ou au Québec;
  • détenir un permis d'exercice valide obtenu en France ou au Québec.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) visent divers métiers, mais ils comportent des dispositions qui peuvent varier selon le métier. 

Vous souhaitez exercer au Québec un des métiers réglementés visés par l’Entente (ARM) et se rapportant à la qualification obligatoire

Vous souhaitez obtenir un certificat de qualification professionnelle pour exercer un métier à qualification volontaire au Québec mais réglementé en France.

Vous souhaitez exercer en France un des métiers réglementés visés par l’Entente (ARM) et se rapportant à la qualification obligatoire

Il est possible de faire reconnaître en France un certificat délivré par Emploi-Québec. Si vous possédez un certificat de qualification du Québec pour un métier réglementé et souhaitez travailler en France, consulter le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.

Vous souhaitez exercer en France un métier à qualification volontaire ayant fait l’objet d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)

Si vous désirez connaître les exigences relatives aux métiers couverts par l’entente et obtenir de l’information sur la démarche à suivre, consulter le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.

Pour faire reconnaître votre certificat de qualification professionnelle, vous aurez peut-être à fournir une attestation d’expérience. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire d’attestation d’expérience, fournir les documents demandés et faire parvenir le tout à l’adresse indiquée sur ce dernier.

La Direction du développement des compétences et de l’intervention sectorielle analysera votre dossier et, le cas échéant, vous fera parvenir une lettre attestant votre expérience.

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