Entente Ontario-Québec

Vous souhaitez travailler autant au Québec qu'en Ontario? L'Accord de commerce et de coopération Ontario-Québec favorise la mobilité de la main-d'œuvre de ces deux provinces.

À qui cette entente s'adresse-t-elle?

Vous pouvez vous prévaloir des avantages de cette entente si :

  • Vous résidez en Ontario, vous avez obtenu votre certificat de qualification dans cette province et souhaitez travailler au Québec;
  • Vous résidez au Québec, vous avez obtenu votre certificat de qualification dans cette province et souhaitez travailler en Ontario;
  • Vous résidez au Québec et souhaitez faire reconnaître un certificat de qualification obtenu dans un établissement ontarien.

Vous résidez au Québec?

La personne titulaire d’un certificat de qualification d’Emploi-Québec dans les domaines du gaz, du chauffage au mazout, de la mécanique de systèmes de déplacement mécanisé ou de la mécanique de machines fixes et qui souhaite exercer son métier en Ontario doit s’adresser à la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) :

Le TSSA délivrera le ou les certificats à la personne titulaire du ou des certificats valides délivrés par Emploi-Québec.

Vous résidez en Ontario?

Si vous demeurez en Ontario et que votre certificat est valide, il n'est pas nécessaire d'obtenir le certificat du Québec pour exercer les métiers suivants :

  • électricien, électricienne;
  • plombier, plombière;
  • monteur, monteuse de tuyaux de vapeur;
  • mécanicien, mécanicienne en réfrigération et en climatisation.

En ce qui concerne les autres métiers pour lesquels les deux provinces délivrent des certificats de qualification, si vous détenez un certificat valide en Ontario, vous devez demander celui d'Emploi-Québec pour travailler au Québec. Vous n'aurez toutefois pas à vous soumettre aux conditions d'obtention du certificat sauf pour ce qui est du paiement des frais exigés.

Emploi-Québec reconnaît plusieurs des certificats de qualification de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) et de l'ordre des métiers de l'Ontario.

Emploi-Québec délivrera le ou les certificats à la personne titulaire du ou des certificats valides délivrés par le TSSA.

Comment faire une demande?

  1. Consultez le Guide du formulaire d'inscription (PDF, 1,4 Mo);
  2. Remplissez le Formulaire d'inscription - Programme de qualification (PDF, 236 Ko);
  3. Acquittez les droits exigés pour obtenir votre certificat de qualification. Voyez à ce sujet la Tarification en vigueur (PDF, 110 Ko);
  4. Postez votre demande à l'adresse suivante :

    Centre administratif de la qualification professionnelle
    Case postale 100
    Victoriaville (Québec)  G6P 6S4
    Tél. : 1 866 393-0067

Des réponses à vos questions

Faut-il passer un examen de qualification?

Non, vous n'avez aucun examen à passer. Toutefois, une reconnaissance des qualifications dans l'autre province est nécessaire.

Parmi les certificats de qualification délivrés par l'Ordre des métiers de l'Ontario, quels sont ceux que reconnaît Emploi-Québec?

Emploi-Québec reconnaît plusieurs certificats de l'Ordre des métiers de l'Ontario, notamment en électricité, en chauffage, en plomberie et en réfrigération. Si vous détenez un de ces certificats et que vous résidez en Ontario, vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès d'Emploi-Québec.

J'ai obtenu un certificat de qualification de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA). Ce certificat me permet-il de travailler au Québec?

Oui. Toutefois, même si votre métier est reconnu par l'entente Ontario-Québec, vous devez détenir un certificat de qualification délivré par Emploi-Québec.

Pour travailler en Ontario, faut-il que j'obtienne un certificat dans cette province?

Pour les travaux nécessitant une qualification accréditée par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA), le travailleur québécois qui se conforme aux conditions de l'entente doit déposer une demande auprès de cet organisme et payer les droits exigés pour obtenir son certificat.

Qui traite les demandes des personnes qui ont obtenu leur certificat en Ontario?

Le Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP) traite ces demandes selon la marche à suivre habituelle. Les procédures de réexamen administratif et de recours s'appliquent comme pour toutes les autres décisions en la matière.

Où puis-je me renseigner sur l'Accord de commerce et de coopération Ontario-Québec?

Vous pouvez consulter, dans le site du ministère des Finances et de l'Économie, la section Accord de commerce et de coopération Ontario-Québec.Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.

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