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Aide aux travailleurs âgés de 55 à 59 ans

Le Programme de soutien pour les travailleurs âgés permet d'accorder une aide financière mensuelle à des personnes licenciées ou mises à pied qui se sont retrouvées sans emploi en raison de la conjoncture économique.

Créé en 2009, le Programme de soutien pour les travailleurs âgés a pris fin le 31 mars 2013 pour le secteur de l’extraction de l’amiante, et le 31 décembre 2012 pour les autres secteurs d’activité.

Les personnes admissibles qui ont été licenciées avant la fin du Programme peuvent toutefois continuer à en bénéficier jusqu’à l’âge de 60 ans.

À qui ce programme s'adresse-t-il?

Pour être admissible à ce programme, vous devez, entre autres, répondre aux critères suivants :

  • avoir travaillé pour un employeur qui exploite une entreprise au Québec;
  • avoir 55 à 59 ans au moment du licenciement ou de la mise à pied
  • avoir cotisé pendant 20 ans au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada au cours des 30 dernières années;
  • avoir subi un licenciement ou une mise à pied entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2013 inclusivement pour le secteur de l'extraction de l'amiante et jusqu’au 31 décembre 2012 inclusivement pour tous les autres secteurs.

Quelle est l'aide financière offerte?

L'aide financière peut atteindre 1 065 $ par mois et elle est ajustée le 1er janvier de chaque année.

Une exclusion générale de 200 $ par mois s'applique à l'ensemble des revenus, gains et avantages.

La somme versée est déterminée sans tenir compte

  • de la valeur de vos biens (maison, chalet, voiture, terrain, etc.);
  • de votre avoir liquide (sommes d'argent que vous avez en main ou dans un compte de banque, dans des dépôts à terme, des obligations d'épargne, etc.);
  • des revenus de votre conjointe ou de votre conjoint et de vos enfants à charge, s'il y a lieu.

Vous n'avez pas droit au carnet de réclamation ni à des suppléments couvrant des besoins spéciaux reliés, par exemple, à la santé.

Quel est le délai pour faire une demande?

  • Si vous êtes admissible à des prestations d'assurance-emploi : au plus tard au cours du 3e mois suivant la fin de votre admissibilité à l'assurance-emploi.
  • Si vous n'êtes pas admissible à des prestations d'assurance-emploi :
    • au plus tard au cours du 4e mois suivant celui de votre licenciement;
    • au plus tard au cours du 7e mois suivant celui de votre mise à pied.

Ce programme vous intéresse?

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Des réponses à vos questions

Cette aide financière est-elle imposable?

Oui. Les sommes versées dans le cadre de ce programme sont imposables. Il n'y a pas de retenue d'impôt à la source au moment du versement.


Définitions

Licenciement :

Rupture définitive du lien d'emploi par l'employeur pour des raisons

  • économiques (difficultés financières, baisse de revenus, etc.);
  • organisationnelles (par exemple, une restructuration entraînant l'abolition ou la fusion de postes);
  • techniques (innovations technologiques).

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Mise à pied :

Suspension temporaire du contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le salarié mis à pied peut être rappelé au travail. Il conserve son lien d'emploi pendant la durée de sa mise à pied, et sa relation contractuelle avec son employeur est maintenue.  Pour une admissibilité à ce programme, la travailleuse ou le travailleur ne peut être admissible au programme avant que 6 mois ne se soient écoulés depuis la date de sa mise à pied.

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