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Aide aux travailleurs licenciés collectivement

Le Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement a pris fin le 1er juillet 2014. Ainsi, les personnes ayant fait l’objet d’un licenciement collectif après cette date ne sont pas admissibles.

Vous avez été touché par une perte d’emploi massive? Si votre groupe de travailleurs est déclaré admissible au Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, vous pourriez recevoir une aide financière temporaire.

À qui ce programme s'adresse-t-il?

Pour être admissible à ce programme, vous devez répondre aux critères suivants :

Quelle est l'aide financière offerte?

L'aide financière peut atteindre 710 $ par mois pour 1 adulte et 1 065 $ par mois pour 2 adultes. Elle est ajustée le 1er janvier de chaque année.

Vos revenus et ceux de votre conjointe ou conjoint sont pris en compte.

L'aide n'est réduite que si vous gagnez plus de 200 $ par mois ou, dans le cas d'un couple, plus de 300 $ par mois.

La somme versée est déterminée sans tenir compte

  • de la valeur de vos biens (maison, chalet, voiture, terrain, etc.);
  • de votre avoir liquide (sommes d'argent que vous avez en main ou dans un compte de banque, dépôts à terme, obligations d'épargne, etc.).

Vous n'avez pas droit au carnet de réclamation ni à des suppléments couvrant d'autres besoins spéciaux reliés, par exemple, à la santé.

La durée maximale du programme est de 24 mois à partir de la date fixée pour le groupe de travailleurs dont vous faites partie. Toutefois, l’aide financière ne peut être versée au-delà de trois ans après la date du licenciement collectif.

Des réponses à vos questions

Comment savoir si le groupe de travailleurs dont vous faites partie a été déclaré admissible au programme?

Pour savoir si le groupe dont vous faites partie est admissible au programme, communiquez avec le centre de communication avec la clientèle ou avec un centre local d'emploi (CLE)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Cette aide financière est-elle imposable?

Oui. les sommes versées dans le cadre de ce programme sont imposables. Il n'y a pas de retenue d'impôt à la source au moment du versement.

Si vous avez des questions supplémentaires, communiquez avec le centre de communication avec la clientèle ou avec un centre local d'emploi (CLE)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Définitions

Licenciement collectif

Dans le cadre du programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, un licenciement collectif réfère à la mise à pied ou à la cessation de travail de 50 personnes salariées ou plus d'un même établissement, au cours d'une période de 2 mois consécutifs suivant la date prévue du licenciement. Le licenciement doit résulter de la réduction ou de la cessation des activités pour des motifs d'ordre économique ou technologique.  Dans le cas d'une cessation de travail, le lien d'emploi entre l'employé et l'employeur est rompu.  Toutefois, dans le cas d'une mise à pied, une reprise de travail est prévue et la durée prévue du licenciement doit être d'au moins 6 mois.

Régions ressources du Québec

Les régions ressources du Québec sont le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay–Lac Saint-Jean, la Mauricie, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Autres régions du Québec

La Capitale-Nationale, l’Estrie, l’Outaouais, la Chaudière-Appalaches, Laval, Montréal, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie et le Centre-du-Québec.

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