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Aider une personne à intégrer un emploi de manière durable

La Subvention salariale permet à des employeurs d’obtenir une aide financière pour soutenir l’accueil et l’intégration en emploi de personnes déterminées, mais qui font face à des obstacles pour trouver un emploi. 

Présentation du programme Subvention salariale

Ce programme comprend deux volets : 

  • Insertion en emploi qui vise l’intégration d’une personne dans un emploi durable. 
    • Insertion en emploi-économie sociale qui s’adresse spécifiquement aux entreprises d’économie sociale. 
  • Expérience de travail qui permet à une personne d’acquérir une expérience pour développer ses compétences et accroître ses possibilités d’intégrer un emploi de façon durable. 

Il existe aussi les possibilités suivantes : 

  • Subvention salariale combinée au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) qui vise l’intégration d’une personne dans un emploi durable et le développement des compétences dans un métier visé par le PAMT. 
  • Subvention salariale dans le secteur de la construction qui vise l’intégration en emploi dans le secteur de la construction ou l’acquisition d’une expérience significative transférable dans des emplois d’autres secteurs. 

Admissibilité

Le candidat ou la candidate

La personne admissible doit 

  • rencontrer des difficultés d’intégration au marché du travail; 
  • être considérée admissible au programme par un agent ou une agente d’aide à l’emploi (bureau de Services Québec) et détenir une lettre de subvention salariale valide. 

L’employeur 

Volet Insertion en emploi

Tous les types d’entreprises œuvrant au Québec peuvent bénéficier de l’aide financière accordée, à l’exception des organismes publics et des organisations politiques.

Volet Expérience de travail 

Les entreprises pouvant être admissibles au volet expérience de travail sont les suivantes : 

  • les organismes à but non lucratif (OBNL); 
  • les corporations municipales; 
  • les conseils de bande. 

De plus, les employeurs doivent 

  • fournir de l’encadrement à la personne embauchée; 
  • offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises; 
  • se conformer aux législations en vigueur. 

Le poste 

Le poste doit 

  • être régulier à temps plein ou à temps partiel ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé; 
  • permettre le développement ou le maintien des compétences de l’employé ou de l’employée. 

Les employeurs peuvent vérifier la préadmissibilité de leur entreprise et de leurs emplois à une subvention salariale en complétant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aide financière

L’aide financière est versée à l’employeur pour une période déterminée, selon 

  • les difficultés d’intégration de la personne embauchée; 
  • les besoins d’accompagnement et d’encadrement; 
  • la nature de l’emploi offert. 

L’aide financière couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l’employé ou de l’employée qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée, de même qu’une partie ou la totalité des coûts de formations d’appoint. 

Les pourcentages et les montants d’aide financière varient selon les types de programmes. 

Subvention du salaire 

Volet Insertion en emploi

  • Durée maximale accordée 
    Jusqu’à 20 semaines 
  • Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
    • Jusqu’à 40 % du salaire brut 
    • 100 % du salaire minimum en vigueur pour les entreprises d’économies sociales 
  • Montant maximal pouvant être accordé 
    Montant équivalant au salaire minimum en vigueur, pour un maximum de 40 h par semaine 

Volet Expérience de travail

  • Durée maximale accordée 
    Jusqu’à 30 semaines 
  • Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
    Jusqu’à 100 % du salaire brut 
  • Montant maximal pouvant être accordé 
    Montant équivalant au salaire minimum en vigueur, pour un maximum de 40 h par semaine 

Subvention salariale combinée au PAMT

  • Durée maximale accordée 
    ​​​​​​​52 semaines 
  • Pourcentage maximal de l’aide financière accordée 
    • 50 % du salaire brut pendant les 26 à 30 premières semaines 
    • 25 % du salaire brut à partir de la période entre la 27e et la 31e semaine, jusqu’à la fin. À partir de ce moment, le crédit d’impôt se combine au taux de subvention 
  • Montant maximal pouvant être accordé 
    Montant équivalant au salaire minimum en vigueur, pour un maximum de 40 h par semaine 

Subvention salariale dans le domaine de la construction 

  • Durée maximale accordée 
    ​​​​​​​Un maximum de 2 ententes pouvant aller jusqu’à 52 semaines selon le type de lettre émise 
  • Pourcentage maximal de l’aide financière accordée (selon le type de lettre émise) 
    • Insertion en emploi : Jusqu’à 40 % du salaire brut 
  • Montant maximal pouvant être accordé 
    Montant équivalant au salaire minimum en vigueur, pour un maximum de 40 h par semaine 

Subvention pour la formation d’appoint 

Durée maximale

La durée maximale accordée est de maximum 80 heures pour les quatre programmes suivants : 

  • Volet Insertion en emploi; 
  • Volet Expérience de travail; 
  • Subvention salariale combinée au PAMT; 
  • Subvention salariale dans le domaine de la construction. 

Pourcentage maximal

Le pourcentage maximal de l’aide financière pouvant être accordée est de 100 % des coûts directs liés à la formation pour les quatre programmes suivants : 

  • Volet Insertion en emploi; 
  • Volet Expérience de travail; 
  • Subvention salariale combinée au PAMT; 
  • Subvention salariale dans le domaine de la construction (les formations obligatoires de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ne sont pas admissibles). 

Montant maximal

Le montant maximal pouvant être accordé 

  • est de 3600 $ pour le volet Insertion en emploi, le volet Expérience de travail et la Subvention salariale combinée au PAMT; 
  • varie selon le type de lettre émise pour la Subvention salariale dans le domaine de la construction. 

Personnes handicapées 

  • La subvention du salaire pouvant être accordée peut s’étendre jusqu’à 60 semaines et couvrir jusqu’à 50 % du salaire brut (maximum : salaire minimum en vigueur) pour les personnes handicapées dans le cas des volets Insertion en emploi et Expérience de travail. 
  • Possibilité de rembourser à l’employeur certains frais généraux pour les personnes handicapées afin de permettre leur participation au programme, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $. 
    ​​​​​​​Voici quelques exemples de coûts : 
    • location ou achat d’équipements pour adaptation de poste de travail; 
    • travaux pour l’accessibilité des lieux. 

Faire une demande

Il est possible de vérifier votre préadmissibilité à une aide financière en utilisant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour confirmer si vous êtes admissible à une aide financière : 

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la Direction de l’amélioration de la qualité des services à la clientèle si une décision ou un service ne vous a pas satisfait.

Coordonnées

Pour plus de détails sur les programmes que nous offrons aux entreprises, communiquez avec votre bureau de Services Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À consulter

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles normatives du programme Subvention salariale (PDF 483 Ko) et de L’accessibilité des services aux personnes handicapées (PDF 178 Ko).

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023

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