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Licenciement collectif

Pour des raisons de réorientation d'activités ou de difficultés financières, vous devez licencier un grand nombre de personnes? Vous pouvez compter sur le soutien d'Emploi-Québec pour vous aider à assumer vos responsabilités à titre d’employeur.

Si vous devez avoir recours à un licenciement collectif, vous devez envoyer un avis de licenciement au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Qu'est-ce qu'un licenciement collectif?

C’est un arrêt de travail provoqué par l'employeur touchant 10 personnes ou plus d'un même établissement pour une période de plus de 6 mois.

Cette règle s'applique peu importe que les licenciements prennent tous effet le même jour ou qu'ils s'échelonnent sur une période allant jusqu'à 2 mois.

Vous prévoyez licencier plus de 50 personnes?

Vous avez l'obligation légale de participer à la formation d'un comité d'aide au reclassement. L'objectif du comité d'aide au reclassement est d'aider les personnes licenciées à réintégrer le marché du travail. Ce comité offre des services d'information, de soutien et de recherche d'emploi.

Où obtenir de l'information?

Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région.

Trouvez votre centre local d'emploi (CLE)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Des réponses à vos questions

Une aide financière est-elle offerte?

En plus d'un soutien technique constant, nous vous offrons une aide financière qui couvre une partie des frais relatifs au fonctionnement du comité et aux activités de reclassement.

Quel est le délai pour envoyer un avis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale?

Si vous envisagez de licencier 10 personnes ou plus d'un même établissement pour une période de plus de 6 mois, vous devez donner à Emploi-Québec un avis de

  • 8 semaines pour un licenciement touchant de 10 à 99 personnes;
  • 12 semaines pour un licenciement touchant de 100 à 299 personnes;
  • 16 semaines pour un licenciement touchant 300 personnes ou plus.