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1 à 2 de 2 formulaires pour la recherche : demande de revision
Titre et description Date de diffusion

Demande de révision (0023) (PDF, 278 Ko)

Formulaire requis pour contester une réclamation faite dans le cadre des programmes et mesures d'Emploi-Québec.

Lors de l'impression, le guide (pages 1 et 2) s'imprimera une fois et le formulaire Demande de révision s'imprimera en deux copies : une copie destinée au CLE ou au bureau où la décision a été rendue (pages 3 et 4) et une copie à conserver par le demandeur (pages 5 et 6), sauf si vous modifiez les paramètres d'impression en sélectionnant les pages désirées.

octobre 2015

Demande de révision (0023) (PDF, 278 Ko)

Formulaire requis pour contester une décision prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.

Lors de l'impression, le guide (pages 1 et 2) s'imprimera une fois et le formulaire Demande de révision s'imprimera en deux copies : une copie destinée au CLE ou au bureau où la décision a été rendue (pages 3 et 4) et une copie à conserver par le demandeur (pages 5 et 6), sauf si vous modifiez les paramètres d'impression en sélectionnant les pages désirées.

juin 2014