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21 à 30 de 45 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Relevé des dépenses et demande de versement (2490) (PDF, 644 Ko)

Formulaire en lien avec la mesure MFOR à l'usage du service en ligne des intervenants externes

mars 2017

Relevé des dépenses et demande de versement (EQ-6329) (XLSX, 62 Ko)

Le formulaire est pour les renseignements sur l’entreprise ou l’organisme. Il sert à définir les dépenses et le coût.

décembre 2016

Procuration (SR-2475) (DOCX, 44 Ko)

Formulaire qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne qui agira en son nom auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

octobre 2016

Confirmation des frais de garde (EQ-6351) (PDF, 183 Ko)

Ce formulaire doit être rempli, signé et daté par le fournisseur de service et acheminé à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2016

Demande de paiement de frais funéraires (SR-0006F) (PDF, 166 Ko)

Ce formulaire est requis pour demander une aide financière pour payer les frais funéraires lors du décès d’un proche qui était prestataire d’une aide financière de dernier recours et dont les ressources s’avèrent insuffisantes pour payer ces frais. 

La demande doit être présentée à un centre local d’emploi (CLE). Elle permet d’obtenir une autorisation pour que le paiement des frais funéraires soit fait par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cette autorisation est valide pour une durée de 30 jours à compter de la date qui y est indiquée. 

Demande de remboursement de frais funéraires pour un adulte seul non prestataire d'une aide financière de dernier recours (3005) (PDF, 172 Ko)

Ce formulaire est requis pour demander une aide financière pour payer les frais funéraires lors du décès d’un proche qui n’était pas prestataire d’une aide financière de dernier recours, mais dont les ressources s’avèrent insuffisantes pour payer les frais funéraires, si ce proche vivait seul.

Les formulaires Demande de services – Renseignements généraux (3003) et Demande d’aide financière de dernier recours (3003-02) sont requis pour demander une aide financière pour payer les frais funéraires lors du décès d’un proche qui n’était pas prestataire d’une aide financière de dernier recours, mais dont les ressources s’avèrent insuffisantes pour payer les frais funéraires, si ce proche vivait en couple ou était membre d’une famille.

mai 2016

Registre de l'odomètre pour les déplacements effectués à des fins commerciales d'un travailleur autonome (SR-2599) (PDF, 191 Ko)

Ce formulaire est utilisé par les travailleuses et travailleurs autonomes lorsque des dépenses de véhicule sont prises en considération pour le calcul de la prestation. Il leur permet d'inscrire ces dépenses afin de distinguer celles liées à l’utilisation du véhicule à des fins commerciales de celles liées à l’utilisation à des fins personnelles.

mai 2016

Demande de paiement de transports médicaux—Activités thérapeutiques (SR-2590) (PDF, 150 Ko)

Formulaire à utiliser pour demander le paiement de transports en commun pour participer à une activité thérapeutique.

février 2016

Guide et formulaire d’évaluation des revenus et des biens d'un travailleur autonome (SR-0025) (PDF, 1,0 Mo)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE) lors d'une demande d'aide financière de dernier recours et lors d'une réévaluation en cours d'aide. Destiné à fournir un état de vos revenus et dépenses ainsi qu'un inventaire de vos biens à titre de travailleur autonome. 

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Avant de remplir le formulaire, veuillez consulter le guide

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

janvier 2016

Évaluation de l'exploitation d'une ferme (SR-0118) (PDF, 226 Ko)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE) lors d'une demande d'aide financière de dernier recours et lors d'une réévaluation en cours d'aide. Destiné à évaluer la valeur et les revenus tirés de l'exploitation d'une ferme. 

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

octobre 2015

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015