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31 à 40 de 44 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire de début de séjour (2561) (PDF, 60 Ko)

Formulaire requis pour demander la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement, la demande doit être faite le plus rapidement possible au début du séjour.

Un formulaire contenant la version anglaise des autorisations à faire signer par la personne qui reçoit des services en toxicomanie est disponible. Pour l'obtenir, veuillez communiquer avec le Centre de communication avec la clientèleCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2015

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire de fin de séjour (2563) (PDF, 59 Ko)

Formulaire requis pour informer de la fin du séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement.

juillet 2015

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire d'étape (2562) (PDF, 60 Ko)

Formulaire requis pour demander la prolongation de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement.

Un formulaire contenant la version anglaise des autorisations à faire signer par la personne qui reçoit des services en toxicomanie est disponible. Pour l'obtenir, veuillez communiquer avec le Centre de communication avec la clientèleCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2015

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (SR-2412) (PDF, 65 Ko)

Formulaire requis afin d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la personne prestataire ou par son représentant.

Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juin 2015

Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement.

août 2014

Adhésion ou changement au dépôt direct – Fournisseurs SAGIR (3197) (DOC, 115 Ko)

Formulaire requis pour l'adhésion au dépôt direct des entreprises ou organismes fournissant des biens et services au Ministère.

juillet 2014

Résolution du conseil d'administration (DOT, 120 Ko)

mars 2014

Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels à un ou à des journalistes (2566) (PDF, 82 Ko)

Ce formulaire vous permet d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à communiquer des renseignements personnels à un ou à des journalistes.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit qu'un organisme public ne peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

C'est pourquoi le Ministère doit obtenir l'autorisation de cette personne pour que sa représentante ou son représentant puisse discuter avec un ou des journalistes des renseignements qu'elle aura autorisé à divulguer à son sujet.

Si vous consentez à ce que des renseignements à votre sujet puissent être divulgués à un ou à des journalistes par le Ministère, vous devez remplir le présent formulaire, le signer et l'envoyer par télécopieur au 418 643-9347, ou par la poste aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Important : Le formulaire peut être rempli en ligne, mais ne peut pas être sauvegardé. N'oubliez pas d'en imprimer une ou des copies avant de le fermer, sinon les informations seront perdues.

Relations avec les médias
Direction des communications
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone : 418 643-9796

février 2014

Demande d'adhésion au dépôt direct – citoyen (F-616) (PDF, 849 Ko)

Ce formulaire est requis pour demander que l'aide financière accordée dans le cadre du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou de l'Allocation d'aide à l'emploi soit versée directement dans un compte de banque.

juin 2013