Vous êtes ici : Accueil > Publications et formulaires
Rechercher par :

Formulaires

Accessibilité Web
Tous les liens vers les documents ouvrent dans une nouvelle fenêtre.
Vous avez de la difficulté à lire un de nos documents? Communiquez avec nous.

Résultats de recherche

1 à 10 de 44 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 144 Ko)

Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision.

avril 2018

Demande de révision (0023) (PDF, 340 Ko)

Formulaire à utiliser par le citoyen afin d’obtenir un nouvel examen d’une décision prise par le Ministère lorsqu’il est en désaccord avec la décision.

avril 2018

Estimation du coût des médicaments (SR-2171) (PDF, 300 Ko)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE) et s'adressant à une personne qui pourrait avoir droit au carnet de réclamation seulement. Destiné à faire évaluer le coût des médicaments par une pharmacienne ou un pharmacien.
Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

avril 2018

Déclaration de changement (PDF, 361 Ko)

Formulaire à remplir pour déclarer tout changement dans votre situation personnelle ou familiale pouvant avoir un effet sur le montant de votre prestation ou sur votre admissibilité à l’aide financière qui vous est versée dans le cadre d’un programme d’aide financière de dernier recours ou du Programme objectif emploi. Ce formulaire est également disponible dans les centres locaux d’emploi (CLE) et les bureaux de Services Québec.

Voici des exemples de changements que vous devez déclarer :

  • L’arrivée ou le départ d’un conjoint ;
  • L’arrivée ou le départ de votre résidence d’un adulte autre qu’un conjoint ;
  • L’augmentation ou la diminution du nombre d’enfants à charge ;
  • La fin des études d’un enfant à charge;
  • Le début d’un travail, l’augmentation ou la diminution des revenus ;
  • Un changement d’adresse ;
  • Un séjour à l’extérieur du Québec ;
  • L’achat ou la vente de biens (ne s’applique pas aux participants du Programme objectif emploi) ;
  • Un retour aux études, une modification du nombre d’heures de cours.
mars 2018

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Avis de placement ou de fin de placement d'un prestataire dans un établissement reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (SR-0060) (PDF, 319 Ko)

Formulaire devant être rempli par une personne ou un organisme du réseau de la santé reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Nécessaire pour demander le placement d'une personne prestataire d'une aide financière de dernier recours dans un établissement reconnu par le MSSS.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire.

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

décembre 2017

Demande initiale d'aide financière de dernier recours - Demandeur d'asile (SR-3002) (PDF, 864 Ko)

Si vous êtes demandeur d'asile ou que vous et votre conjoint êtes demandeurs d'asile et que vous déposez une demande d'aide financière pour la première fois, vous devez remplir ce formulaire. 

août 2017

Contribution parentale (SR-2102) (PDF, 144 Ko)

Formulaire que doit remplir le ou les parents. Formulaire requis pour donner suite à la demande d'aide sociale de l'enfant.

juillet 2017

Preuve de résidence (SR-2136) (PDF, 87 Ko)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE). Destiné à confirmer les renseignements sur votre lieu de résidence par votre propriétaire ou la personne qui vous loue une chambre.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juin 2017

Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF, 137 Ko)

Formulaire général à utiliser pour toutes les demandes de paiement de transports médicaux.

avril 2017