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Conseil régional des partenaires du marché du travail

Fonctions et responsabilités

Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)

Fonctions prévues à la loi

Selon l'article 38, un conseil régional a pour fonctions:

  • 1° de définir la problématique du marché du travail dans sa région en fonction des orientations générales de la politique du marché du travail, notamment en procédant à l'estimation des besoins de développement de la main-d'œuvre et en recourant à l'expertise de comités consultatifs;
  • 2° de soumettre annuellement à la Commission pour examen un plan d'action régional en matière de main-d'œuvre et d'emploi qui comporte, notamment, les éléments relatifs aux services publics d'emploi prévus aux plans d'action locaux pour l'économie et l'emploi élaborés dans sa région, accompagné de son avis sur ces éléments, notamment quant à leur harmonisation avec les orientations, stratégies et objectifs nationaux, sectoriels et régionaux;
  • 3° d'adapter aux réalités de la région les mesures, programmes et fonds de main-d'œuvre et d'emploi dans la mesure où les conditions de leur mise en œuvre le permettent;
  • 4° d'identifier des stratégies et des objectifs régionaux en matière de main-d'œuvre et d'emploi;
  • 5° de proposer à la Commission des critères de répartition des ressources afférentes aux mesures, programmes et fonds de main-d'œuvre et d'emploi allouées au niveau régional;
  • 6° d'identifier des dossiers susceptibles de faire l'objet par le ministre d'ententes spécifiques régionales en matière de main-d'œuvre et d'emploi avec toute municipalité régionale de comté concernée;
  • 7° de promouvoir auprès de toute municipalité régionale de comté concernée la prise en compte des stratégies et des objectifs régionaux en matière de main-d'œuvre et d'emploi.
Responsabilités prévues à la loi

Selon l'article 39, et dans l'exercice de ses attributions, un conseil régional favorise :

  • 1° des interventions à l’égard des personnes ou des groupes défavorisés sur le marché du travail dans sa région, notamment la conclusion d’ententes à cet égard avec des organismes communautaires œuvrant dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi;
  • 2° la concertation entre les partenaires patronaux, syndicaux et sociaux et les milieux de l’enseignement et de l’économie, notamment la création de comités consultatifs;
  • 3° la mise en œuvre de programmes d’aide à l’emploi, de développement de la main-d’œuvre ou de développement local.

Composition des conseils régionaux

Selon l'article 40 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, un conseil régional est composé des membres suivants, nommés par le ministre :

  • 1° six membres représentant la main-d’œuvre, choisis après recommandation d’associations de salariés représentatives de la région;
  • 2° six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation d’associations d’employeurs représentatives de la région;
  • 3° six membres, deux choisis après consultation d’organismes communautaires œuvrant dans la région dans le domaine de la main-d’œuvre et de l’emploi et quatre issus des milieux de la formation, dont un des commissions scolaires et un autre des établissements d’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés;
  • 4° un membre représentatif de la réalité du développement local de la région, choisi après consultation des membres visés aux paragraphes 1° à 3°.

Ces nominations doivent tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Est également membre du conseil régional et agit à titre de secrétaire un représentant régional du ministère désigné par le sous-ministre parmi le personnel cadre. Sont aussi membres du conseil régional, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:

  • 1° un représentant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie désigné conjointement par le sous-ministre de chacun de ces ministères;
  • 2° le directeur régional du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un représentant régional de ce ministère désigné par le sous-ministre de ce ministère;
  • 3° le directeur régional de la Commission de la construction du Québec ou un représentant qu’il désigne.

Membres nommés au Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Capitale-Nationale

Les orientations du plan d'action régional (PAR) 2012-2013 de la Capitale-Nationale sont les suivants :

  • prévenir les effets de la conjoncture économique sur le marché du travail et soutenir la croissance de l'emploi par l'adaptation de l'offre de service;
  • contribuer à intégrer au marché du travail le plus grand nombre de personnes, tout en soutenant le développement de la main-d'œuvre;
  • encourager les travailleuses et travailleurs ainsi que les entreprises à acquérir et développer des compétences;
  • soutenir les petites et moyennes entreprises pour assurer une gestion efficace des ressources humaines de façon à maintenir leur force d'attraction et leur productivité;
  • revoir et optimiser le partenariat, les processus de travail, la prestation de services et l'organisation territoriale d'Emploi-Québec;
  • offrir des services de solidarité sociale orientés vers l'insertion en emploi et encourager la mobilisation des milieux en faveur de la solidarité et de l'inclusion sociale, tout en accordant un soutien du revenu aux personnes inscrites aux divers programmes d'aide financière.
Président

Yves Fortin
Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches (CSN)

Vice-présidents

Richard Foy
Directeur général, Le Pignon Bleu – La maison pour grandir

Pascal Thiaulier
Vice-président conseil, CGI

Secrétaire et membre d'office

Lucie Guillemette
Directrice régionale, Emploi-Québec

Membres représentant les entreprises

Lucie Bussières
Directrice générale, Coopérative de solidarité de services à domicile de Québec

Ginette Gauthier
Directrice générale, Domaine Forget de Charlevoix

Anne-Sophie Mascart
Directrice des ressources humaines, Matériaux Audet inc. – St-Marc-des-Carrières et Québec

Christian Matte
Directeur financier, S. Huot inc.

Pascal Thiaulier
Vice-président du conseil, CGI

Vacant

Membres représentant la main-d'œuvre

Michel Badeau
Responsable des points de services, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Patrick Cyr
Coordonnateur régional, Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Yves Fortin
Secrétaire général, Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches (CSN)

Jacynthe Gagnon
Présidente, Fédération de la Rive-Nord, Union des producteurs agricoles (UPA)

Gilles Lamontagne
Premier vice-président, Conseil central de Québec─Chaudière-Appalaches (CSN)

Claude Maltais
Conseiller régional, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Membres représent les organismes communautaires

Richard Foy
Directeur général, Le Pignon Bleu - La maison pour grandir

Isabelle Senneville
Directrice générale, La Croisée

Membres représentant le milieu de la formation

Richard Buteau
Directeur du Service de placement, Université Laval

Carol Gilbert
Directeur de la formation continue et du service aux entreprises, Cégep Garneau

Manon Robitaille
Présidente, Commission scolaire de la Capitale

Vacant

Membres représentant des ministères et autres membres observateurs (sans droit de vote)

Hugo Roy
Directeur du développement régional, Bureau de la Capitale-Nationale

Jean-François Talbot
Directeur régional, ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Christine Rioux
Directrice de la relation avec les partenaires par intérim, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

À déterminer
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport