Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Divers métiers sont réglementés afin d'assurer la sécurité des travailleuses et des travailleurs ainsi que celle du public. Pour exercer un métier réglementé, il est obligatoire de détenir un certificat de qualification professionnelle.
La loi prévoit que
La démarche de qualification obligatoire comporte généralement trois étapes. On peut être dispensé de se conformer à l'une ou l'autre des exigences du programme d'apprentissage en faisant reconnaître ses certificats de qualification valides ou des acquis tels que la formation, l'expérience ou les compétences.
Il est à noter que les dispositions réglementaires varient selon les catégories de métiers.
Chaque démarche de qualification est accompagnée d’un guide d’apprentissage pour la personne apprenant un métier ainsi que d’un guide d’encadrement pour la personne qualifiée qui supervise le travail de l’apprentie ou apprenti.
Le guide d’apprentissage et l’aide-mémoire sont remis à l’apprenti lors de son inscription. Le guide d’encadrement est disponible sur la page Web de la qualification concernée (liste des métiers).
Voir aussi les dispositions générales sur les modifications réglementaires du 30 novembre 2015. (PDF, 167 Ko)
Pour en connaître plus, consultez la Liste des métiers réglementés.
Pour obtenir la qualification professionnelle qui vous permettra d'exercer un métier réglementé, vous devez d'abord vous inscrire. Procédez de la façon suivante :
Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP)
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
1 866 393-0067 (sans frais)
Si vous répondez aux conditions, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous enverra :
Si votre situation vous dispense des exigences du programme d'apprentissage, vous recevrez dès cette étape votre certificat de qualification.
Votre apprentissage doit se dérouler en entreprise. Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous devez être embauché par une entreprise afin de pouvoir suivre le programme d'apprentissage.
Votre employeur désignera une personne qui détient un certificat de qualification dans votre métier pour vous servir de compagne ou de compagnon d'apprentissage.
Vous devrez en tout temps avoir avec vous une carte d'apprenti valide. En général, cette carte doit être renouvelée chaque année.
Un programme d'apprentissage comprend les éléments suivants :
Une fois que vous répondez à toutes ces exigences, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous invite à une séance d'examen de qualification dans l'un de ses centres.
En général, un programme d'apprentissage inclut un examen de qualification préparé et administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
L'examen peut avoir lieu dans une des régions suivantes : Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec.
Pour être admissible à l'examen, vous devez avoir terminé le programme d'apprentissage et avoir payé les droits exigés pour l'inscription à l'examen.
L'examen porte sur les principaux aspects de la qualification, en particulier sur le contenu du guide d'apprentissage.
Vous devez réussir l'examen pour obtenir votre certificat de qualification.
Consultez la page Préparation à l'examen.
Communiquez avec le personnel du Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP) au 1 866 393-0067.
Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez, en tout temps, utiliser le Service québécois de changement d'adresse
pour faire votre changement d'adresse.
Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (PDF, 806 Ko)
Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif de votre dossier si vous êtes en désaccord avec une décision rendue concernant :
Vous pouvez transmettre votre demande par la poste à l'adresse suivante :
Service de réexamen administratif
Centre administratif de la qualification professionnelle
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
Dans le cadre de ses responsabilités en matière d'apprentissage et de qualification professionnelle, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a la responsabilité de s'assurer du respect de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (RLRQ, chapitre F-5) et de ses deux règlements :
Lors d'une infraction, la loi prévoit qu'un contrevenant est passible d'une amende d'au moins 325 $ et d'au plus 700 $ par jour ou fraction de jour que dure l'infraction.
Parmi les mécanismes visant à assurer le respect de cette réglementation, les citoyens, les travailleurs et les employeurs peuvent formuler une dénonciation (PDF, 191 Ko) auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lorsqu'ils sont témoins d'une infraction.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale analyse chaque dénonciation et fait une enquête afin de confirmer qu'une infraction a été commise à l'égard de la réglementation.
Vous devez acquitter les droits exigés pour participer à un programme d'apprentissage, pour renouveler votre carte d'apprenti, pour vous inscrire à l'examen et, dans certains cas, pour renouveler votre certificat de qualification. Pour connaître la tarification, consultez le document Tarification en vigueur (PDF, 143 Ko).
La durée d'apprentissage varie selon le métier. Pour des détails sur chacun des métiers, consultez la page Liste des métiers.
En général, vous devez renouveler votre certificat à la fin de sa période de validité. Cette période varie selon la qualification. Au besoin, consultez l'information concernant votre métier.
Le renouvellement de votre certificat n'est pas automatique. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale émet un avis de renouvellement de votre certificat auquel vous devez répondre.
En renouvelant votre certificat, vous conservez le droit d'exercer les fonctions de votre métier et d'accomplir les tâches visées par le règlement.
Si vous détenez plus d'un certificat, vous devez renouveler tous vos certificats à la date de renouvellement qui figure sur le premier certificat qui vous a été délivré.
Deux situations sont possibles :
Situation 1
Conditions de renouvellement des certificats échus depuis six (6) ans ou moins
La personne titulaire d’un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale dont le renouvellement est en retard de six (6) années consécutives ou moins doit se conformer aux obligations de formation qui pourraient lui être imposées en vertu des articles 25 et 27 du r.1 ainsi que des articles 31 et 33 du r.2 pour qu’un certificat lui soit délivré. La personne doit communiquer avec le Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP) pour renouveler son certificat.
Le certificat est alors valide à compter de la date de sa délivrance jusqu’à la date du quatrième anniversaire de naissance du titulaire qui suit cette délivrance (RLRQ, chapitre F-5, r.1, article 22 et RLRQ, chapitre F-5, r.2, article 28).
Situation 2
Conditions de renouvellement des certificats échus depuis plus de six (6) ans
La personne titulaire d’un certificat de qualification dont le renouvellement est en retard de plus de six (6) ans consécutifs doit réussir un nouvel examen de qualification pour obtenir son certificat (RLRQ, chapitre F-5, r.1, article 26 et RLRQ, chapitre F-5, r.2, article 32). En cas d’échec à l’examen, la personne doit soumettre une nouvelle demande d’inscription à un programme.
Toutefois, la personne peut être exemptée de l’examen de qualification si, depuis que son certificat est expiré, elle démontre avoir :
Pour ce faire, vous devez fournir une attestation décrivant votre expérience et incluant les dates de début et de fin de celle-ci et la faire parvenir au Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP).
La carte est généralement valide pour un an.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut évaluer et reconnaître votre expérience pertinente de travail, vos diplômes et les formations que vous avez réussies afin d'établir la durée de votre apprentissage, les éléments de qualification que vous devez maîtriser ainsi que les cours à suivre.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pourrait même vous dispenser de suivre des formations obligatoires et vous accorder votre certificat de qualification sans aucune exigence supplémentaire.
La Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre impose aux personnes qui exercent un métier réglementé et aux employeurs qui les embauchent de se conformer aux exigences de chaque métier.
Vous pouvez dénoncer toute situation de non-respect dont vous êtes témoin.
Référez-vous au paragraphe intitulé Pour déposer une dénonciation.
Si vous êtes apprentie ou apprenti dans l'un des métiers pour lesquels le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale offre une mention Sceau rouge, vous pourriez obtenir une subvention du gouvernement fédéral pendant votre apprentissage et à la fin du programme, lorsque vous recevrez votre certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les subventions aux apprentis, adressez-vous directement à Service Canada, ou à un Centre Service Canada, en composant le 1 866 742-3644, ou le 1 866 909-9757 (si vous avez une déficience auditive).
Consultez la page Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Notez que les événements se retrouvent maintenant sur la page Salons et foires de l’emploi du site Québec.ca.
