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Vous souhaitez exercer au Québec un des métiers réglementés visés par l’Entente (ARM) et se rapportant à la qualification obligatoire

Pour exercer un métier réglementé (hors construction) au Québec se rapportant à la qualification obligatoire, il faut détenir un certificat de qualification d'Emploi-Québec. En ce qui concerne les métiers relevant de la Commission de la construction du Québec, on consultera le site de la CCQCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.

Vous souhaitez obtenir un certificat de qualification obligatoire pour exercer un métier réglementé (hors construction) au Québec, vous devez remplir le formulaire d’inscription, fournir les documents demandés, payer les droits exigés pour l’émission de chaque certificat de qualification correspondant à votre demande de reconnaissance et faire parvenir le tout à l’adresse indiquée dans le guide du formulaire d’inscription. Emploi-Québec analysera votre dossier et, le cas échéant, vous délivrera le certificat de qualification approprié.

Renseignement spécifique sur les pièces justificatives d'expérience de travail 

Les attestations d’expérience de travail doivent être produites et signées par un responsable d’entreprise, accompagnées de preuves monétaires. Les pièces justificatives peuvent être les suivantes : 

  • attestation de travail;
  • fiches de salaire;
  • relevés de paie;
  • états de dépôt ou tout autre document de même nature;
  • ou un relevé individuel de situation émis par une caisse de retraite française.

Les documents doivent inclure les renseignements suivants : 

  • la raison sociale de l’employeur, son adresse, son numéro de téléphone;
  • des précisions sur la nature de l’entreprise et son champ d’activités;
  • le titre du métier du demandeur et sa spécialité, s’il y a lieu;
  • les tâches exécutées;
  • les périodes d’emploi et le total des heures travaillées par année;
  • le contrat d’apprentissage, s’il y a lieu.

Pour vérifier si votre métier a fait l’objet d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) de la qualification obligatoire consulter les documents auxquels mènent les hyperliens suivants :

Électricité (CE)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le ou les diplômes suivants ou une copie certifiée conforme, une ou des attestations d’expérience de travail, le carnet d’apprentissage complété en France (facultatif) et une preuve de réussite de la formation exigible : 

  • un Certificat d’aptitude professionnelle en préparation et réalisation d’ouvrages électriques ou Certificat d’aptitude professionnelle en installation et en équipements électriques et un Brevet professionnel Installation et équipements électriques;

ou

  • un Baccalauréat professionnel en électrotechnique, énergie et équipements communicants ou Baccalauréat professionnel en équipement et installation électrique;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier d’électricien ou d’électricienne après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés. Dans le calcul des heures d’expérience professionnelle pertinente, le CAQP prendra en considération les heures de formation pratique inscrites au contrat d’apprentissage du demandeur ou de la demandeuse jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 heures;

et

  • avoir réussi une formation complémentaire reconnue par Emploi-Québec d’une durée minimale de 45 heures sur le Code canadien de l’électricité (première partie, vingtième édition, norme CSA-C22.1-06), publié par l’Association canadienne de normalisation ; la formation doit aussi porter sur toute modification apportée au Code par cet organisme.
Plomberie (CP)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme, une ou des attestations d’expérience de travail et le carnet d’apprentissage complété en France (facultatif) : 

  • un Brevet professionnel en équipements sanitaires; 

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier d’installateur ou d’installatrice d’équipements sanitaires et thermiques après l’obtention du titre de formation exigé. Dans le calcul des heures d’expérience pertinente, le CAQP prendra en considération les heures de formation pratique inscrites au contrat d’apprentissage du demandeur ou de la demandeuse jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 heures.

Le demandeur ou la demandeuse dont l’expérience comprend au moins 1 000 heures sur des installations au gaz naturel ou propane pourra aussi demander une reconnaissance pour les qualifications suivantes :

Chauffage (CC)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme, une ou des attestations d’expérience de travail et le carnet d’apprentissage complété en France (facultatif) :

  • un Brevet professionnel Monteur ou Monteuse en installations de génie climatique;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier de chauffagiste après l’obtention du titre de formation exigé, dont au moins 1 500 heures d’expérience sur des systèmes industriels de chaufferie à vapeur haute pression ou de chauffage à eau surchauffée. Dans le calcul des heures d’expérience pertinente, le CAQP prendra en considération les heures de formation pratique inscrites au contrat d’apprentissage du demandeur ou de la demandeuse jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 heures.

Le demandeur ou la demandeuse dont l’expérience comprend au moins 1 000 heures sur des installations au gaz naturel ou propane pourra aussi demander une reconnaissance pour les qualifications suivantes :

Système frigorifique, classe 1 (SF-1)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation ou le diplôme suivant ou une copie certifiée conforme, une ou des attestations d’expérience de travail et le carnet d’apprentissage complété en France (facultatif) :

  • un Brevet professionnel de Monteur dépanneur ou de Monteuse dépanneuse froid et climatisation;

ou

  • un Baccalauréat professionnel Technicien ou Technicienne du froid et du conditionnement de l’air;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier de technicien ou de technicienne du froid et de la climatisation après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés, dont au moins 1 500 heures d’expérience sur des systèmes de réfrigération et de climatisation d’une capacité de plus de 150 kW dans le secteur industriel. Dans le calcul des heures d’expérience pertinente, le CAQP prendra en considération les heures de formation pratique inscrites au contrat d’apprentissage du demandeur ou de la demandeuse jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 heures.
Mécanique d’ascenseur (MA)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • une Mention complémentaire Technicien ou Technicienne ascensoriste (service et modernisation) (MC4);

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier d’ascensoriste après l’obtention du titre de formation exigé.
Mécanique de plates-formes élévatrices (MPFÉ)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation et le diplôme suivant ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • une Mention complémentaire Technicien ou Technicienne ascensoriste (service et modernisation) (MC4);

et

  • un Baccalauréat professionnel Maintenance des équipements industriels;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice de son métier d’ascensoriste après l’obtention des titres de formation exigés.

Si la personne n’est pas admissible au certificat de mécanique d’ascenseur (MA), elle ne peut recevoir le certificat de mécanique de plates-formes élévatrices (MPFÉ).

Mécanique de remontées mécaniques (MRM)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le diplôme ou le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Baccalauréat professionnel Maintenance des équipements industriels;

ou

  • un Certificat d’aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 2 000 heures acquise dans l’exercice de son métier après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés.
Mécanique de machines fixes classe 1 dans la catégorie « production d’énergie » (MMF-C1)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, la personne doit fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Fluides-Énergies-Environnements, option B : génie climatique;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Fluides-Énergies-Environnements, option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur équipement technique, énergie, option B : génie climatique;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur équipement technique, énergie, option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 10 000 heures acquise dans l’exercice du métier de gestionnaire des systèmes thermiques et climatiques, dont au moins 2 000 heures d’expérience professionnelle en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien de machines fixes ou d’installations de machines fixes d’une capacité de 20 000 kW ou plus, catégorie « production d’énergie ». L’expérience demandée doit avoir été acquise après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés.

En plus des attestations d’expérience de travail exigées, le demandeur ou la demandeuse doit fournir les périodes d’emploi et le nombre d’heures travaillées par année en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes en précisant la catégorie (production d’énergie ou appareils frigorifiques), le type et la puissance des machines.

Mécanique de machines fixes classe 2 dans la catégorie « production d’énergie » (MMF-C2)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Fluides-Énergies-Environnements, option B : génie climatique;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Fluides-Énergies-Environnements, option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur équipement technique, énergie, option B : génie climatique 

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur équipement technique, énergie, option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 5 000 heures acquise dans l’exercice du métier de gestionnaire des systèmes thermiques et climatiques, dont au moins 2 000 heures d’expérience professionnelle en gestion, surveillance, vérification ou entretien de machines fixes ou d’installations de machines fixes d’une capacité de 12 000 kW ou plus, catégorie « production d’énergie ». L’expérience demandée doit avoir été acquise après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés.

En plus des attestations d’expérience de travail exigées, le demandeur ou la demandeuse doit fournir les périodes d’emploi et le nombre d’heures travaillées par année en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes en précisant la catégorie (production d’énergie ou appareils frigorifiques), le type et la puissance des machines.

Mécanique de machines fixes classe 3 dans la catégorie « production d’énergie » (MMF-C3)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le diplôme suivant ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail : 

  • un Baccalauréat professionnel Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 2 500 heures acquise, après l’obtention du diplôme exigé, dans l’exercice du métier de technicien ou de technicienne de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques. Le demandeur ou la demandeuse doit donc avoir une expérience en conduite (au sens de diriger), en surveillance, en vérification ou en entretien de machines fixes ou d’installations de machines fixes d’une capacité de 6 000 kW ou plus, catégorie « production d’énergie ».

En plus des attestations d’expérience de travail exigées, le demandeur ou la demandeuse doit fournir les périodes d’emploi et le nombre d’heures travaillées par année en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes en précisant la catégorie (production d’énergie ou appareils frigorifiques), le type et la puissance des machines.

Mécanique de machines fixes classe 4 dans la catégorie « production d’énergie » (MMF-C4)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le diplôme suivant ou une copie certifiée conforme :

  • un Baccalauréat professionnel Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.
Mécanique de machines fixes classe A dans la catégorie « appareils frigorifiques » (MMF-CA)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Fluides-Énergies-Environnements, option C : génie frigorifique;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Équipement technique, option C : installations frigorifiques et climatisation;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 3 000 heures acquise dans l’exercice du métier de gestionnaire des systèmes climatiques et frigorifiques après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés, en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes, catégorie appareils frigorifiques, de 500 kW ou plus.

En plus des attestations d’expérience de travail exigées, le demandeur ou demandeuse doit fournir les périodes d’emploi et le nombre d’heures travaillées par année en conduite (au sens de diriger), surveillance, vérification ou entretien d’une machine fixe ou d’une installation de machines fixes en précisant la catégorie (production d’énergie ou appareils frigorifiques), le type et la puissance des machines.

Mécanique de machines fixes classe B dans la catégorie « appareils frigorifiques » (MMF-CB)

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme :

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur - Fluides-Énergies-Environnements, option C : génie frigorifique;

ou

  • un Brevet de technicienne ou de technicien supérieur Équipements techniques, option C : installations frigorifiques et climatisation.
Technique d’appareils au gaz, classe 1 (TAG-1), classe 3 (gaz naturel) (TAG-3N), classe 3 (propane) (TAG-3P)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Brevet professionnel - Gaz option B : distribution;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 1 000 heures acquise dans l’exercice du métier ou la maîtrise des « fonctions de gaz » depuis l’obtention du titre de formation exigé.
Technique d’appareils au gaz, classe 2 (TAG-2), classe 3 (gaz naturel) (TAG-3N), classe 3 (propane) (TAG-3P)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme et une ou des attestations d’expérience de travail :

  • un Brevet professionnel Équipements sanitaires;

ou

  • un Brevet professionnel Monteur ou Monteuse en installations de génie climatique;

et

  • justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 1 000 heures acquise dans l’exercice du métier ou dans la maîtrise des « fonctions de gaz » sur des installations au gaz naturel ou au gaz propane après l’obtention de l’un ou l’autre des titres de formation exigés.
Vérification de système de distribution (VSD)

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Éducation nationale de France et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir le titre de formation suivant ou une copie certifiée conforme :

  • un Brevet professionnel - Gaz, option A : transport.
Métiers ou fonctions reliés au traitement des eaux usées par station mécanisée

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de France ou par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme :

  • un Brevet de technicien supérieur Métiers de l’eau
    ou
  • un Brevet de technicien supérieur agricole Gestion et maîtrise de l’eau

Le demandeur ou la demandeuse pourra demander une reconnaissance pour la qualification suivante :

Métiers ou fonctions reliés aux installations de captage, de traitement et de distribution d’eau potable

Titre du ou des diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de France ou par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et exigences supplémentaires, s’il y a lieu :

En plus du formulaire d’inscription, il est nécessaire de fournir l’un ou l’autre des titres de formation suivants ou une copie certifiée conforme :

  • un Brevet de technicien supérieur Métiers de l’eau

ou

  • un Brevet de technicien supérieur agricole Gestion et maîtrise de l’eau

Le demandeur ou la demandeuse pourra demander une reconnaissance pour les qualifications suivantes :