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Stabilisation de l'emploi

Votre secteur d'activité subit des fluctuations qui se traduisent par des mises à pied saisonnières ou cycliques? Vous pourriez considérer une solution de rechange au licenciement.

Le programme Stabilisation de l'emploi propose une aide financière qui permet d'allonger les périodes de travail de votre personnel à statut précaire ou qui occupe des emplois saisonniers (pêcheurs, travailleurs agricoles).

Cette mesure se décline en deux volets :  

  1. Le volet Prolongation des emplois saisonniers propose une aide financière pour les entreprises qui mettent en place des projets permettant d'allonger les périodes de travail de leurs travailleurs saisonniers à statut précaire, par exemple en diversifiant leurs produits ou services.
  2. Le volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre permet de soutenir la création de projets de partage de main-d'œuvre entre les entreprises, afin d'allonger les périodes d'emploi de leurs travailleurs à statut précaire.

À quelle entreprise s'adresse ce programme?

Ce programme vise toutes les entreprises, mais plus particulièrement celles appartenant à des secteurs soumis à de fortes fluctuations saisonnières.

Pour être admissible, vous devez notamment démontrer que

  • votre entreprise est bien établie et qu'elle a de bonnes perspectives de croissance;
  • votre projet s'inscrit dans le plan d'affaires de votre entreprise (ou dans une stratégie commune si le projet concerne un regroupement d'employeurs).

Quels sont les projets admissibles?

Pour être admissible, un projet doit

  • être récurrent, c'est-à-dire continuer après la période d'implantation;
  • viser à allonger et à maintenir la période d’emploi grâce à une diversification des produits ou des services, à l’ajout d’une tâche confiée à la travailleuse ou au travailleur – tâche nécessaire pour soutenir l’employeur dans les activités de son entreprise – ou par tout autre moyen menant à une plus grande stabilité de l'emploi;
  • soutenir le partage de main-d’œuvre pour des regroupements de trois employeurs ou plus (volet Partenariat et appariement de la main-d’œuvre).

Quelle est l'aide financière offerte?

Pour le volet Prolongation des emplois

L’aide financière offerte correspond généralement à 50 % du salaire brut du personnel dont l’emploi a été allongé et stabilisé, jusqu’à concurrence de 6 500 $ par année par emploi. 

Pour le volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre

L’aide financière offerte correspond généralement à 50 % des frais admissibles. Les frais qui pourraient être admissibles sont, par exemple, le salaire brut de la coordonnatrice ou du coordonnateur du regroupement, les honoraires pour des services professionnels de consultants, les frais de déplacement, etc.

Ce programme vous intéresse?

Communiquez avec le bureau de Services Québec de votre région.

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