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Conseil régional des partenaires du marché du travail

Fonctions et responsabilités

Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)

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Composition des conseils régionaux

Selon l'article 40 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, un conseil régional est composé des membres suivants, nommés par le ministre :

  1. six membres représentant la main-d’œuvre, choisis après recommandation d’associations de salariés représentatives de la région;
  2. six membres représentant les entreprises, choisis après recommandation d’associations d’employeurs représentatives de la région;
  3. six membres, deux choisis après consultation d’organismes communautaires œuvrant dans la région dans le domaine de la main-d’œuvre et de l’emploi et quatre issus des milieux de la formation, dont un des commissions scolaires et un autre des établissements d’enseignement collégial, choisis après consultation d’organismes des milieux concernés;
  4. un membre représentatif de la réalité du développement local de la région, choisi après consultation des membres visés aux paragraphes 1° à 3°.

Ces nominations doivent tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Est également membre du conseil régional et agit à titre de secrétaire un représentant régional du ministère désigné par le sous-ministre parmi le personnel cadre. Sont aussi membres du conseil régional, mais sans y avoir droit de vote, les personnes suivantes:

  1. un représentant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie désigné conjointement par le sous-ministre de chacun de ces ministères;
  2. le directeur régional du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou un représentant régional de ce ministère désigné par le sous-ministre de ce ministère;
  3. le directeur régional de la Commission de la construction du Québec ou un représentant qu’il désigne.

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