Le Programme favorisant l’apprentissage en milieu de travail et la francisation, offert par la Commission des partenaires du marché du travail , vise à favoriser :
- l'apprentissage en milieu de travail par l'acquisition des compétences de base;
- l'intégration et le maintien en emploi des personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française.
Ce programme est financé par le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
- Les promoteurs collectifs :
- les comités sectoriels de main-d’œuvre;
- les comités paritaires constitués à la suite d’un décret;
- les mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation;
- les associations d’employeurs reconnues par la CPMT;
- les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées;
- les franchiseurs, pour les entreprises en activité sous leur bannière;
- les donneurs d’ordres qui disposent d’un service de formation agréé et qui organisent des formations destinées à de petites et moyennes entreprises (PME) de leur domaine industriel.
- Les entreprises individuelles :
- les entreprises privées à but lucratif;
- les coopératives;
- les organismes à but non lucratif;
- les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées représentant le personnel de l'entreprise.
Pour être admissible, un projet doit s'inscrire dans l'un des deux volets du programme, soit :
- Formation de base favorisant l’apprentissage en milieu de travail (le personnel des entreprises améliore ses compétences de base en littératie, en numératie et en littératie numérique pour s’adapter aux changements technologiques et organisationnels, pour se maintenir en emploi ou pour accroître sa polyvalence);
- Francisation des milieux de travail (le personnel des entreprises apprend à lire, à écrire, à compter et à communiquer en français pour atteindre le niveau en langue seconde nécessaire pour se maintenir en emploi ou améliorer sa mobilité ou sa polyvalence).
Le projet doit permettre de mesurer la progression des apprentissages du personnel.
Pour une analyse de votre problématique et de vos projets par une conseillère ou un conseiller aux entreprises :
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La contribution est calculée selon les balises et les limites établies par le programme.
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La subvention s'applique aux dépenses admissibles qui ne font pas l'objet d'une aide gouvernementale déjà prévue.
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- les honoraires professionnels d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes ainsi que les honoraires d’un accompagnateur et les frais engagés pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap;
- le remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée;
- les honoraires professionnels, selon la complexité des travaux à accomplir, jusqu’à concurrence de :
- 150 $ l’heure lorsque le taux de remboursement est de 100 %;
- 75 $ l’heure lorsque le taux de remboursement est de 50 %.
- le salaire de base des formatrices et des formateurs internes;
- le salaire de base des expertes et des experts de métier;
- le salaire de base du personnel ou des promoteurs affectés à la réalisation du projet;
- le salaire de base des participantes et des participants à la formation, jusqu’à concurrence de 20 $ l’heure;
- exceptionnellement, des frais de déplacement (ces frais sont inclus dans le taux horaire de rémunération des participants);
- le matériel pédagogique;
- les frais de tests de classement;
- la location de salles et d’équipements;
- les honoraires professionnels d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes ainsi que les honoraires d’un accompagnateur et les frais encourus pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap;
- le remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.
Le taux de remboursement est généralement de 100 % des dépenses admissibles.
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La durée maximale du projet est de 24 mois.
