Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Un certain nombre de métiers nécessitent l'obtention d'un certificat de qualification émis par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. L'employeur doit s'assurer d'embaucher des personnes détenant les certificats requis.
Consultez la Liste des métiers qui exigent une qualification.
L'obtention du certificat est liée à l'apprentissage en milieu de travail. Les entreprises contribuent ainsi à former les apprenties et apprentis.
Vérifiez si votre entreprise est assujettie ou non à une obligation de qualification en utilisant l’outil d’assujettissement
.
Prenez note que certains métiers s'exercent hors des champs d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (R-20).
Pour obtenir un certificat de qualification, votre personnel doit :
Généralement, il s'agit d'un examen écrit d'une durée de 3 heures, qui se déroule à un centre d'examen du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Un programme de formation ou d'apprentissage interne d'une entreprise qui répond aux exigences du règlement peut être reconnu et donner droit à certaines exemptions. L'entreprise doit soumettre le dossier de son programme d'apprentissage au Centre administratif de la qualification professionnelle.
Vous trouverez dans le site :
Le Centre administratif de la qualification professionnelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale répond aux demandes de renseignements et assure le traitement des dossiers.
Centre administratif de la qualification professionnelle
Emploi-Québec
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
1 866 393-0067
Dans le cadre de ses responsabilités en matière d'apprentissage et de qualification professionnelle, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale doit s'assurer du respect de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (RLRQ, chapitre F-5) et de ses deux règlements :
Lors d'une infraction, la loi prévoit qu'un contrevenant est passible d'une amende d'au moins 325 $ et d'au plus 700 $ par jour ou fraction de jour que dure l'infraction.
Parmi les mécanismes visant à assurer le respect de cette réglementation, les citoyens, les travailleurs et les employeurs peuvent formuler une dénonciation (PDF, 191 Ko) auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lorsqu'ils sont témoins d'une infraction.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale analyse chaque dénonciation et fait une enquête afin de confirmer qu'une infraction a été commise à l'égard de la réglementation.
La formation et les heures d'expérience d'un travailleur ou d'une travailleuse provenant de l'extérieur du Québec peuvent être reconnues sous certaines conditions. De plus, si cette personne est originaire d'une autre province ou de la France, elle pourrait obtenir le certificat de qualification délivré au Québec en vertu, entre autres, de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ou du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Non. En général, le programme d'apprentissage est complémentaire au diplôme et confirme la maîtrise des tâches avant la délivrance du certificat. Toutefois, le diplôme permet d'obtenir des crédits d'apprentissage supplémentaires.
Oui. Si une enquête menée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale confirme qu'une infraction à la réglementation a été commise, des amendes allant de 325 $ à 750 $ par jour peuvent être infligées aux entreprises ou aux individus en cause.
Oui. Peu importe le temps consacré à ces fonctions, la personne qui exerce des fonctions exigeant une qualification doit être titulaire d'un certificat de qualification.
Un programme de qualification interne d'une entreprise peut être reconnu s'il permet d'atteindre les objectifs visés. L'entreprise doit soumettre le dossier de son programme d'apprentissage au Centre administratif de la qualification professionnelle.
À certaines conditions, il est possible que sa formation et ses heures d'expérience soient reconnues. De plus, s'il provient d'une autre province ou de la France, il est aussi possible qu'il puisse obtenir directement le certificat de qualification du Québec.
Non, le programme d'apprentissage est complémentaire au diplôme, sauf pour quelques exceptions, afin que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. puisse s'assurer de la maîtrise des tâches avant de délivrer un certificat.
Le certificat de qualification professionnelle est délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Vous pouvez l'obtenir en suivant un programme de qualification. Certaines qualifications peuvent faire l'objet d’une entente entre le Québec et d'autres provinces ou pays.
Si votre entreprise n'est pas en mesure d'assurer en totalité la formation de ses apprenties et apprentis, il existe des ressources externes compétentes. Celles-ci peuvent répondre à vos besoins en matière de formation pratique et théorique, de préparation des compagnes et des compagnons, et de supervision et d'évaluation des apprenties et apprentis. Adressez-vous au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour obtenir l'information sur la reconnaissance de ressources externes.
Oui, il n'y a aucune restriction quant au nombre de qualifications pour lesquelles une personne suit un programme d'apprentissage. Certains éléments d'apprentissage peuvent donc être reconnus pour plus d'une qualification.
Chaque qualification vise la polyvalence du personnel dans un ensemble de fonctions couramment exercées. Par ailleurs, des activités externes peuvent compléter l'apprentissage s'il ne peut être totalement effectué dans l'entreprise.
Les qualifications obligatoires en électricité, en plomberie, en chauffage, en système frigorifique et en technique d'appareils au gaz donnent accès à la qualification Sceau rouge. Les détenteurs et les détentrices de ces qualifications doivent réussir un examen rattaché à la mention Sceau rouge. Cette certification est également reconnue dans les autres provinces canadiennes.
Les entreprises qui embauchent une apprentie ou un apprenti sont admissibles au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis.
De plus, les apprenties et apprentis inscrits à l'une des qualifications désignées Sceau rouge peuvent obtenir la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
Notez que les événements se retrouvent maintenant sur la page Salons et foires de l’emploi du site Québec.ca.
