Licenciement collectif

Pour des raisons de réorientation d'activités ou de difficultés financières, vous devez licencier un grand nombre de personnes? Vous pouvez compter sur le soutien d'Emploi-Québec pour vous aider à assumer vos responsabilités à titre d’employeur.

Si vous devez avoir recours à un licenciement collectif, vous devez envoyer, dans les délais prévus, un avis de licenciement au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en vertu de Loi sur les normes du travail.

Vous pouvez transmettre, dans les délais prévus, l’avis de licenciement soit

Par formulaire Web : https://www.travail.gouv.qc.ca/nous-joindre/ecrire-a-la-direction-generale-des-mesures-et-des-services-demploi/

Par la poste :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Direction générale des mesures et des services d’emploi
1^er étage
425, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Par télécopieur : (418) 643-7901

Qu'est-ce qu'un licenciement collectif?

C’est un arrêt de travail provoqué par l'employeur touchant 10 personnes ou plus d'un même établissement pour une période de plus de 6 mois.

Cette règle s'applique peu importe que les licenciements prennent tous effet le même jour ou qu'ils s'échelonnent sur une période allant jusqu'à 2 mois.

Vous prévoyez licencier plus de 50 personnes?

Vous avez l'obligation légale de participer à la formation d'un comité d'aide au reclassement. L'objectif du comité d'aide au reclassement est d'aider les personnes licenciées à réintégrer le marché du travail. Ce comité offre des services d'information, de soutien et de recherche d'emploi.

Où obtenir de l'information?

Communiquez avec le bureau de Services Québec de votre région.

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