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Titre et description Date de diffusion

Avis de placement ou de fin de placement d'un prestataire dans un établissement reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (SR-0060) (PDF, 1,9 Mo)

Formulaire devant être rempli par une personne ou un organisme du réseau de la santé reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il est nécessaire pour informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) du placement d'une personne prestataire d'une aide financière de dernier recours dans un établissement reconnu par le MSSS.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire.

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

octobre 2018