Titre et description | Date de diffusion |
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Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 825 Ko)Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision. |
décembre 2022 |