Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Secteur de l’emploi
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
| Titre et description | Date de diffusion |
|---|---|
Déclaration du ou des promoteurs – Soutien au travail autonome (EQ-6335) (PDF, 368 Ko)Document permettant d’identifier les promoteurs, de décrire le projet et de formuler une demande de participation à la mesure Soutien au travail autonome. |
mai 2023 |
Confirmation des frais de garde (EQ-6351) (PDF, 247 Ko)Ce formulaire doit être rempli, signé et daté par le fournisseur de service et acheminé à votre bureau de Services Québec |
mai 2023 |
Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 825 Ko)Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision. |
décembre 2022 |
Contribution parentale pour l’aide sociale : Document à compléter par les parents (SR-2102) (PDF, 156 Ko)Formulaire que doit remplir le ou les parents. Formulaire requis pour donner suite à la demande d'aide sociale de l'enfant. |
juillet 2021 |
Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère. Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer. |
août 2015 |
Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (SR-2412) (PDF, 65 Ko)Formulaire requis afin d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la personne prestataire ou par son représentant. Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLE |
juin 2015 |
Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement. |
août 2014 |
Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels à un ou à des journalistes (2566) (PDF, 82 Ko)Ce formulaire vous permet d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à communiquer des renseignements personnels à un ou à des journalistes. La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit qu'un organisme public ne peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée. C'est pourquoi le Ministère doit obtenir l'autorisation de cette personne pour que sa représentante ou son représentant puisse discuter avec un ou des journalistes des renseignements qu'elle aura autorisé à divulguer à son sujet. Si vous consentez à ce que des renseignements à votre sujet puissent être divulgués à un ou à des journalistes par le Ministère, vous devez remplir le présent formulaire, le signer et l'envoyer par télécopieur au 418 643-9347, ou par la poste aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Important : Le formulaire peut être rempli en ligne, mais ne peut pas être sauvegardé. N'oubliez pas d'en imprimer une ou des copies avant de le fermer, sinon les informations seront perdues. Relations avec les médias |
février 2014 |
Demande d'adhésion au dépôt direct – citoyen (F-616) (PDF, 849 Ko)Ce formulaire est requis pour demander que l'aide financière accordée dans le cadre du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou de l'Allocation d'aide à l'emploi soit versée directement dans un compte de banque. |
juin 2013 |
