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1 à 6 de 6 publications pour la recherche : declaration
Titre et description Date de diffusion

Changements concernant la déclaration mensuelle (PDF, 152 Ko)

Ce document présente les changements concernant la déclaration mensuelle en vigueur depuis le 1er avril 2018.

mars 2018

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 rend compte des résultats obtenus au terme de la deuxième année de la mise en œuvre du Plan stratégique 2015 2018 ainsi que de ceux liés aux engagements présentés dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Le document inclut les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action 2016 2017 d’Emploi-Québec en matière de main-d’œuvre et d’emploi ainsi que le rapport d’activité du Centre de recouvrement. Il comprend également les résultats atteints par le Secrétariat à la Capitale Nationale, les rapports d’activité de la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales.

Rapport annuel de gestion 2016-2017Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.

octobre 2017

Rapport annuel de gestion du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 2015-2016

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 rend compte des résultats atteints par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale au regard des objectifs de son plan stratégique pour 2015-2018, des actions envisagées dans son plan annuel de gestion des dépenses pour 2015-2016 ainsi que des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Le document comprend le rapport annuel de gestion du Ministère, qui présente entre autres les résultats atteints par le Secrétariat à la Capitale-Nationale et inclut les rapports d’activité de la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales. Il comprend également le rapport annuel de gestion d’Emploi-Québec et celui du Centre de recouvrement.

septembre 2016

Aides financières additionnelles (PDF, 56 Ko)

Pour recevoir les versements du crédit d'impôt pour solidarité, l'allocation-logement et le paiement de Soutien aux enfants, vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

mars 2015

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

La déclaration de services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. s'adresse aux citoyennes et citoyens du Québec qui ont recours aux services du Ministère. Cette déclaration contient les engagements sur la qualité des services.

avril 2012

Demande de reconnaissance à titre de mutuelle de formation (déclaration de l'organisme demandeur) (DOC, 41 Ko)

décembre 2009