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11 à 20 de 23 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Attestation d'emploi pour le renouvellement de certificats en eau potable (01-1040) (PDF, 221 Ko)

mars 2017

Adhésion ou changement au dépôt direct – Partenaires (2537) (PDF, 396 Ko)

Ce formulaire doit être utilisé par les entreprises et les organismes qui veulent faire une demande d’adhésion ou une demande de changement au dépôt direct pour le versement de remboursements, en vertu d’une entente avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

mai 2019

Services à l’intention des partenaires – Demande de code d’enregistrement (2490) (PDF, 573 Ko)

Ce formulaire sert à demander un code d’enregistrement donnant accès à l’application Services à l’intention des partenaires.

février 2020

Dénonciation - Qualification obligatoire (01-1047) (PDF, 185 Ko)

Formulaire vous permettant de dénoncer des situations de non-respect des conditions d'exercice des métiers visés par la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q. c. F-5).

février 2020

Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement.

août 2014

Résolution du conseil d'administration (DOT, 120 Ko)

mars 2014

Contribution parentale pour l’aide sociale : Document à compléter par les parents (SR-2102) (PDF, 156 Ko)

Formulaire que doit remplir le ou les parents. Formulaire requis pour donner suite à la demande d'aide sociale de l'enfant.

juillet 2021

Déclaration des revenus (6468) (PDF, 511 Ko)

Ce formulaire doit être rempli par la personne qui participe à une activité d’aide à l’emploi, mais qui ne reçoit pas d’aide financière du gouvernement à titre de soutien du revenu. De plus, cette personne ne doit pas être considérée comme une participante de l’assurance-emploi.

Une participante de l’assurance-emploi est une personne qui a reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers mois ou une personne qui a cotisé à l’assurance-emploi durant 5 ans au cours des 10 dernières années.

Le formulaire sert à vérifier si les revenus que cette personne et, le cas échéant, les membres de sa famille ont reçus durant les 12 derniers mois se situent sous les seuils de faible revenu. Ces renseignements permettront au personnel du Ministère de déterminer son admissibilité à une aide financière durant sa participation à une activité d’aide à l’emploi. Le formulaire rempli, signé et daté doit être remis au personnel travaillant dans un bureau de Services Québec de la localité ou de la région. 

Communiquez avec bureau de Services QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. de votre région. 

novembre 2019

Fiche de suivi – Dépistage (6478-03) (PDF, 133 Ko)

Formulaire utilisé par les ressources externes afin qu’elles puissent nous diriger une personne qui pourrait bénéficier de nos services.

septembre 2019

Fiche de suivi lors d’activité de présentation ou de recrutement (6478-01) (PDF, 362 Ko)

Fiche de suivi à remplir lors d’activité de présentation ou de recrutement par un intervenant externe.

septembre 2019