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21 à 23 de 23 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Demande de subvention salariale – Entreprise privée (EQ-6444-01) (PDF, 1,1 Mo)

Ce formulaire est destiné aux entreprises privées. Il sert à faire une demande de subvention pour un poste qu'il désire combler, dans le cadre des mesures Subvention salariale, PRIIME (Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi), IPOP (Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel) ou PAIPNI (Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuits).

avril 2019

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015