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11 à 20 de 23 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Adhésion ou changement au dépôt direct – Partenaires (2537) (PDF, 396 Ko)

Ce formulaire doit être utilisé par les entreprises et les organismes qui veulent faire une demande d’adhésion ou une demande de changement au dépôt direct pour le versement de remboursements, en vertu d’une entente avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

mai 2019

Demande de subvention salariale – Entreprise privée (EQ-6444-01) (PDF, 1,1 Mo)

Ce formulaire est destiné aux entreprises privées. Il sert à faire une demande de subvention pour un poste qu'il désire combler, dans le cadre des mesures Subvention salariale, PRIIME (Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi), IPOP (Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel) ou PAIPNI (Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuits).

avril 2019

Demande de subvention salariale - OBNL (EQ-6444) (PDF, 771 Ko)

Formulaire par lequel un employeur présente à Emploi-Québec une demande de subvention pour un poste qu'il désire combler, dans le cadre des mesures Subvention salariale, PRIIME (Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi), IPOP (Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel) ou PAIPNI (Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuits).

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

avril 2019

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Attestation d'emploi pour le renouvellement de certificats en eau potable (01-1040) (PDF, 221 Ko)

mars 2017

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (SR-2412) (PDF, 65 Ko)

Formulaire requis afin d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la personne prestataire ou par son représentant.

Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juin 2015

Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement.

août 2014

Adhésion ou changement au dépôt direct – Fournisseurs SAGIR (3197) (DOC, 115 Ko)

Formulaire requis pour l'adhésion au dépôt direct des entreprises ou organismes fournissant des biens et services au Ministère.

juillet 2014

Résolution du conseil d'administration (DOT, 120 Ko)

mars 2014