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11 à 20 de 22 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Demande de qualification – Formulaire d'inscription (01-1000) (PDF, 674 Ko)

Ce formulaire vous permet de vous inscrire aux programmes suivants :

  • Programmes d'apprentissage et de qualification réglementée;
  • Programme des normes interprovinciales Sceau rouge;
  • Autres programmes de qualification administrés par Emploi-Québec.

Avant de remplir le formulaire, consultez le guide d'information (PDF, 477 Ko)

mars 2019

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Attestation d'emploi pour le renouvellement de certificats en eau potable (01-1040) (PDF, 221 Ko)

mars 2017

Confirmation des frais de garde (EQ-6351) (PDF, 183 Ko)

Ce formulaire doit être rempli, signé et daté par le fournisseur de service et acheminé à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2016

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (SR-2412) (PDF, 65 Ko)

Formulaire requis afin d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la personne prestataire ou par son représentant.

Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juin 2015

Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement.

août 2014

Adhésion ou changement au dépôt direct – Fournisseurs SAGIR (3197) (DOC, 115 Ko)

Formulaire requis pour l'adhésion au dépôt direct des entreprises ou organismes fournissant des biens et services au Ministère.

juillet 2014

Résolution du conseil d'administration (DOT, 120 Ko)

mars 2014

Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels à un ou à des journalistes (2566) (PDF, 82 Ko)

Ce formulaire vous permet d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à communiquer des renseignements personnels à un ou à des journalistes.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit qu'un organisme public ne peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

C'est pourquoi le Ministère doit obtenir l'autorisation de cette personne pour que sa représentante ou son représentant puisse discuter avec un ou des journalistes des renseignements qu'elle aura autorisé à divulguer à son sujet.

Si vous consentez à ce que des renseignements à votre sujet puissent être divulgués à un ou à des journalistes par le Ministère, vous devez remplir le présent formulaire, le signer et l'envoyer par télécopieur au 418 643-9347, ou par la poste aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Important : Le formulaire peut être rempli en ligne, mais ne peut pas être sauvegardé. N'oubliez pas d'en imprimer une ou des copies avant de le fermer, sinon les informations seront perdues.

Relations avec les médias
Direction des communications
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone : 418 643-9796

février 2014