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21 à 30 de 46 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Demande de qualification – Formulaire d'inscription (01-1000) (PDF, 674 Ko)

Ce formulaire vous permet de vous inscrire aux programmes suivants :

  • Programmes d'apprentissage et de qualification réglementée;
  • Programme des normes interprovinciales Sceau rouge;
  • Autres programmes de qualification administrés par Emploi-Québec.

Avant de remplir le formulaire, consultez le guide d'information (PDF, 564 Ko)

mars 2019

Certificat médical (SR-0040) (PDF, 266 Ko)

Formulaire à remplir par un médecin, une sage-femme ou un dentiste en vue de permettre à une personne prestataire d’aide financière de dernier recours d’obtenir des soins à caractère médical ou des transports médicaux.

octobre 2018

Avis de placement ou de fin de placement d'un prestataire dans un établissement reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (SR-0060) (PDF, 1,9 Mo)

Formulaire devant être rempli par une personne ou un organisme du réseau de la santé reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il est nécessaire pour informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) du placement d'une personne prestataire d'une aide financière de dernier recours dans un établissement reconnu par le MSSS.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire.

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

octobre 2018

Demande de révision (0023) (PDF, 340 Ko)

Formulaire à utiliser par le citoyen afin d’obtenir un nouvel examen d’une décision prise par le Ministère lorsqu’il est en désaccord avec la décision.

avril 2018

Déclaration de changement (PDF, 361 Ko)

Formulaire à remplir pour déclarer tout changement dans votre situation personnelle ou familiale pouvant avoir un effet sur le montant de votre prestation ou sur votre admissibilité à l’aide financière qui vous est versée dans le cadre d’un programme d’aide financière de dernier recours ou du Programme objectif emploi. Ce formulaire est également disponible dans les centres locaux d’emploi (CLE) et les bureaux de Services Québec.

Voici des exemples de changements devant être déclarés :

  • l’arrivée ou le départ d’un conjoint;
  • l’arrivée à la résidence ou le départ de la résidence d’un adulte autre qu’un conjoint;
  • l’augmentation ou la diminution du nombre d’enfants à charge; 
  • la fin des études d’un enfant à charge; 
  • le début d’un emploi ou l’augmentation ou la diminution des revenus de travail; 
  • un déménagement; 
  • un séjour à l’extérieur du Québec; 
  • l’achat ou la vente de biens (ne s’applique pas aux participants du Programme objectif emploi); 
  • un retour aux études, le début d’une formation professionnelle dans un établissement secondaire ou d’une formation dans un établissement d’enseignement postsecondaire ou encore une modification du nombre d’heures de cours ou de crédits.   
mars 2018

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF, 137 Ko)

Formulaire général à utiliser pour toutes les demandes de paiement de transports médicaux.

avril 2017

Demande pour le paiement du déménagement (SR-0113) (PDF, 42 Ko)

Formulaire requis à la demande du centre local d'emploi (CLE). Nécessaire pour demander la prestation spéciale liée à un déménagement pour cause d'insalubrité (rapport de la municipalité exigé) ou pour raison de santé (rapport médical exigé).

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

mars 2017

Attestation d'emploi pour le renouvellement de certificats en eau potable (01-1040) (PDF, 221 Ko)

mars 2017

Procuration (SR-2475) (DOCX, 44 Ko)

Formulaire qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne qui agira en son nom auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

octobre 2016