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21 à 30 de 46 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Administration de l'aide financière par un tiers (SR-0014) (PDF, 234 Ko)

Formulaire requis pour demander que l'aide financière accordée soit administrée par un tiers.

Une fois rempli, déposer ce formulaire au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire ou le faire parvenir au CLE par la poste.

Important : Si vous utilisez ce formulaire pour la première fois, nous vous conseillons de communiquer avec le personnel du CLE pour connaître le processus lié à cette demande.

Aide-mémoire à l'intention de l'administrateur désigné (PDF, 1,4 Mo)

mai 2018

Demande de révision (0023) (PDF, 340 Ko)

Formulaire à utiliser par le citoyen afin d’obtenir un nouvel examen d’une décision prise par le Ministère lorsqu’il est en désaccord avec la décision.

avril 2018

Déclaration de changement (PDF, 361 Ko)

Formulaire à remplir pour déclarer tout changement dans votre situation personnelle ou familiale pouvant avoir un effet sur le montant de votre prestation ou sur votre admissibilité à l’aide financière qui vous est versée dans le cadre d’un programme d’aide financière de dernier recours ou du Programme objectif emploi. Ce formulaire est également disponible dans les centres locaux d’emploi (CLE) et les bureaux de Services Québec.

Voici des exemples de changements devant être déclarés :

  • l’arrivée ou le départ d’un conjoint;
  • l’arrivée à la résidence ou le départ de la résidence d’un adulte autre qu’un conjoint;
  • l’augmentation ou la diminution du nombre d’enfants à charge; 
  • la fin des études d’un enfant à charge; 
  • le début d’un emploi ou l’augmentation ou la diminution des revenus de travail; 
  • un déménagement; 
  • un séjour à l’extérieur du Québec; 
  • l’achat ou la vente de biens (ne s’applique pas aux participants du Programme objectif emploi); 
  • un retour aux études, le début d’une formation professionnelle dans un établissement secondaire ou d’une formation dans un établissement d’enseignement postsecondaire ou encore une modification du nombre d’heures de cours ou de crédits.   
mars 2018

Demande de subvention salariale - OSBL (PDF, 852 Ko)

Formulaire que l’employeur utilise pour faire une demande de subvention salariale.

mars 2018

Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF, 137 Ko)

Formulaire général à utiliser pour toutes les demandes de paiement de transports médicaux.

avril 2017

Demande de services – Renseignements généraux (3003)

Ces deux formulaires doivent être remplis pour faire une demande de services d'emploi. Les renseignements que vous fournirez permettront au personnel du Ministère de vous aider à choisir les démarches les plus utiles pour vous soutenir en vue de votre insertion professionnelle et de votre maintien en emploi. Vous devez déposer les formulaires remplis au centre local d'emploi (CLE) le plus près de chez vous ou les poster. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

avril 2017

Demande pour le paiement du déménagement (SR-0113) (PDF, 42 Ko)

Formulaire requis à la demande du centre local d'emploi (CLE). Nécessaire pour demander la prestation spéciale liée à un déménagement pour cause d'insalubrité (rapport de la municipalité exigé) ou pour raison de santé (rapport médical exigé).

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

mars 2017

Attestation d'emploi pour le renouvellement de certificats en eau potable (01-1040) (PDF, 221 Ko)

mars 2017

Procuration (SR-2475) (DOCX, 44 Ko)

Formulaire qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne qui agira en son nom auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

octobre 2016

Confirmation des frais de garde (EQ-6351) (PDF, 183 Ko)

Ce formulaire doit être rempli, signé et daté par le fournisseur de service et acheminé à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2016