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31 à 40 de 45 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Registre de l'odomètre pour les déplacements effectués à des fins commerciales d'un travailleur autonome (SR-2599) (PDF, 191 Ko)

Ce formulaire est utilisé par les travailleuses et travailleurs autonomes lorsque des dépenses de véhicule sont prises en considération pour le calcul de la prestation. Il leur permet d'inscrire ces dépenses afin de distinguer celles liées à l’utilisation du véhicule à des fins commerciales de celles liées à l’utilisation à des fins personnelles.

mai 2016

Demande de paiement de transports médicaux—Activités thérapeutiques (SR-2590) (PDF, 150 Ko)

Formulaire à utiliser pour demander le paiement de transports en commun pour participer à une activité thérapeutique.

février 2016

Évaluation de l'exploitation d'une ferme (SR-0118) (PDF, 226 Ko)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE) lors d'une demande d'aide financière de dernier recours et lors d'une réévaluation en cours d'aide. Destiné à évaluer la valeur et les revenus tirés de l'exploitation d'une ferme. 

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

octobre 2015

Autorisation de remboursement par débit pré-autorisé (CR-0035) (PDF, 116 Ko)

Ce formulaire est requis pour permettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de recevoir, par l’intermédiaire de votre institution financière, un montant par débit préautorisé pour le remboursement de votre dette envers ce ministère.

Ce document est un PDF dynamique que vous pouvez remplir à l'écran. Vous devrez ensuite l’imprimer et le signer.

août 2015

Programme Soutien financier aux mineures enceintes

Programme Soutien financier aux mineures enceintes (SR-2437) (PDF, 137 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes.

Demande d'adhésion au dépôt direct (SR-2301-01) (PDF, 118 Ko)

Formulaire requis pour demander que l'aide financière accordée dans le cadre du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale soit versée directement dans un compte de banque.

Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2015

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire de fin de séjour (2563) (PDF, 59 Ko)

Formulaire requis pour informer de la fin du séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement.

juillet 2015

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire d'étape (2562) (PDF, 60 Ko)

Formulaire requis pour demander la prolongation de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement.

Un formulaire contenant la version anglaise des autorisations à faire signer par la personne qui reçoit des services en toxicomanie est disponible. Pour l'obtenir, veuillez communiquer avec le Centre de communication avec la clientèleCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juillet 2015

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (SR-2412) (PDF, 65 Ko)

Formulaire requis afin d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la personne prestataire ou par son représentant.

Une fois rempli, déposez ou postez ce formulaire à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

juin 2015

Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement (PDF, 223 Ko)

Formulaire requis pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement.

août 2014

Adhésion ou changement au dépôt direct – Fournisseurs SAGIR (3197) (DOC, 115 Ko)

Formulaire requis pour l'adhésion au dépôt direct des entreprises ou organismes fournissant des biens et services au Ministère.

juillet 2014