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41 à 46 de 46 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Adhésion ou changement au dépôt direct – Fournisseurs SAGIR (3197) (DOC, 115 Ko)

Formulaire requis pour l'adhésion au dépôt direct des entreprises ou organismes fournissant des biens et services au Ministère.

juillet 2014

Résolution du conseil d'administration (DOT, 120 Ko)

mars 2014

Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels à un ou à des journalistes (2566) (PDF, 82 Ko)

Ce formulaire vous permet d'autoriser le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à communiquer des renseignements personnels à un ou à des journalistes.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit qu'un organisme public ne peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

C'est pourquoi le Ministère doit obtenir l'autorisation de cette personne pour que sa représentante ou son représentant puisse discuter avec un ou des journalistes des renseignements qu'elle aura autorisé à divulguer à son sujet.

Si vous consentez à ce que des renseignements à votre sujet puissent être divulgués à un ou à des journalistes par le Ministère, vous devez remplir le présent formulaire, le signer et l'envoyer par télécopieur au 418 643-9347, ou par la poste aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Important : Le formulaire peut être rempli en ligne, mais ne peut pas être sauvegardé. N'oubliez pas d'en imprimer une ou des copies avant de le fermer, sinon les informations seront perdues.

Relations avec les médias
Direction des communications
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone : 418 643-9796

février 2014

Demande d'adhésion au dépôt direct – citoyen (F-616) (PDF, 849 Ko)

Ce formulaire est requis pour demander que l'aide financière accordée dans le cadre du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou de l'Allocation d'aide à l'emploi soit versée directement dans un compte de banque.

juin 2013

Supplément à la prime au travail (TPZ-1029.8.PS) (PDF, 107 Ko)

Formulaire requis pour demander des versements mensuels anticipés dans le cadre du supplément à la prime au travail.

octobre 2012

Dénonciation - Qualification obligatoire (01-1047) (PDF, 71 Ko)

Formulaire vous permettant de dénoncer des situations de non-respect des conditions d'exercice des métiers visés par la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q. c. F-5).

mars 2012