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1 à 10 de 46 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Services à l’intention des partenaires – Demande de code d’enregistrement (2490) (PDF, 573 Ko)

Ce formulaire sert à demander un code d’enregistrement donnant accès à l’application Services à l’intention des partenaires.

février 2020

Dénonciation - Qualification obligatoire (01-1047) (PDF, 185 Ko)

Formulaire vous permettant de dénoncer des situations de non-respect des conditions d'exercice des métiers visés par la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q. c. F-5).

février 2020

Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 133 Ko)

Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision.

janvier 2020

Déclaration des revenus (6468) (PDF, 511 Ko)

Ce formulaire doit être rempli par la personne qui participe à une activité d’aide à l’emploi, mais qui ne reçoit pas d’aide financière du gouvernement à titre de soutien du revenu. De plus, cette personne ne doit pas être considérée comme une participante de l’assurance-emploi.

Une participante de l’assurance-emploi est une personne qui a reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers mois ou une personne qui a cotisé à l’assurance-emploi durant 5 ans au cours des 10 dernières années.

Le formulaire sert à vérifier si les revenus que cette personne et, le cas échéant, les membres de sa famille ont reçus durant les 12 derniers mois se situent sous les seuils de faible revenu. Ces renseignements permettront au personnel du Ministère de déterminer son admissibilité à une aide financière durant sa participation à une activité d’aide à l’emploi. Le formulaire rempli, signé et daté doit être remis au personnel travaillant dans un bureau de Services Québec de la localité ou de la région. 

Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

novembre 2019

Administration de l'aide financière par un tiers (SR-0014) (PDF, 150 Ko)

Formulaire requis pour demander que l'aide financière accordée soit administrée par un tiers.

Une fois rempli, déposer ce formulaire au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire ou le faire parvenir au CLE par la poste.

Important : Si vous utilisez ce formulaire pour la première fois, nous vous conseillons de communiquer avec le personnel du CLE pour connaître le processus lié à cette demande.

Aide-mémoire à l'intention de l'administrateur désigné (PDF, 1,4 Mo)

novembre 2019

Fiche de suivi – Dépistage (6478-03) (PDF, 133 Ko)

Formulaire utilisé par les ressources externes afin qu’elles puissent nous diriger une personne qui pourrait bénéficier de nos services.

septembre 2019

Guide et formulaire d’évaluation des revenus et des biens d'un travailleur autonome (SR-0025) (PDF, 1,3 Mo)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE) lors d'une demande d'aide financière de dernier recours et lors d'une réévaluation en cours d'aide. Destiné à fournir un état de vos revenus et dépenses ainsi qu'un inventaire de vos biens à titre de travailleur autonome. 

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Avant de remplir le formulaire, veuillez consulter le guide

Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer ce formulaire en format légal (8 1/2 par 14), ajustez la configuration de l'impression.

septembre 2019

Prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : Formulaire de début de séjour (2561) (PDF, 98 Ko)

Formulaire requis pour demander la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement, la demande doit être faite le plus rapidement possible au début du séjour.

Un formulaire contenant la version anglaise des autorisations à faire signer par la personne qui reçoit des services en toxicomanie est disponible. Pour l'obtenir, veuillez communiquer avec le Centre de communication avec la clientèleCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

septembre 2019

Fiche de suivi lors d’activité de présentation ou de recrutement (6478-01) (PDF, 362 Ko)

Fiche de suivi à remplir lors d’activité de présentation ou de recrutement par un intervenant externe.

septembre 2019

Preuve de résidence (SR-2136) (PDF, 106 Ko)

Formulaire requis par le centre local d'emploi (CLE). Destiné à confirmer les renseignements sur votre lieu de résidence par votre propriétaire ou la personne qui vous loue une chambre.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre CLE. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

septembre 2019