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1 à 10 de 46 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Relevé des dépenses et demande de versement (EQ-6329) (XLSX, 64 Ko)

Ce formulaire est un relevé des dépenses et une demande de versement que l’entreprise ou l’organisme peut compléter et transmettre à son agent ou conseiller.

mai 2020

Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004) (PDF, 127 Ko)

Ce formulaire permet à un demandeur possédant un carnet de réclamation de fournir les renseignements exigés dans le cadre d’une demande d'aide financière simplifiée.

mars 2020

Demande de services – Renseignements généraux (3003)

Les trois formulaires suivants doivent être remplis pour faire une demande d'aide financière de dernier recours :

Si la demande est faite pour un couple ou une famille, les formulaires suivants doivent être remplis par chacun des adultes :

Cependant, un seul formulaire Annexe 2 - Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02) (PDF, 304 Ko) par couple ou par famille doit être rempli.

Vous devez déposer les formulaires remplis au centre local d'emploi le plus près de chez vous ou les poster. Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Important : Votre admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours est déterminée à compter de la date à laquelle le centre local d'emploi reçoit vos formulaires.

Avant de soumettre votre demande d'aide financière de dernier recours, vous pouvez obtenir une première évaluation de votre admissibilité à l'aide de l'application SimulAideCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

Le lecteur PDF Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer un formulaire en grand format (8 ½ po sur 14 po ou 215 mm sur 355 mm), modifiez la configuration de l'impression.

février 2020

Services à l’intention des partenaires – Demande de code d’enregistrement (2490) (PDF, 573 Ko)

Ce formulaire sert à demander un code d’enregistrement donnant accès à l’application Services à l’intention des partenaires.

février 2020

Dénonciation - Qualification obligatoire (01-1047) (PDF, 185 Ko)

Formulaire vous permettant de dénoncer des situations de non-respect des conditions d'exercice des métiers visés par la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q. c. F-5).

février 2020

Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 133 Ko)

Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision.

janvier 2020

Procuration (SR-2475) (PDF, 104 Ko)

Formulaire qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne qui agira en son nom auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Une fois le formulaire rempli, déposez-le ou postez-le à votre centre local d'emploi (CLE). Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

décembre 2019

Déclaration des revenus (6468) (PDF, 511 Ko)

Ce formulaire doit être rempli par la personne qui participe à une activité d’aide à l’emploi, mais qui ne reçoit pas d’aide financière du gouvernement à titre de soutien du revenu. De plus, cette personne ne doit pas être considérée comme une participante de l’assurance-emploi.

Une participante de l’assurance-emploi est une personne qui a reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers mois ou une personne qui a cotisé à l’assurance-emploi durant 5 ans au cours des 10 dernières années.

Le formulaire sert à vérifier si les revenus que cette personne et, le cas échéant, les membres de sa famille ont reçus durant les 12 derniers mois se situent sous les seuils de faible revenu. Ces renseignements permettront au personnel du Ministère de déterminer son admissibilité à une aide financière durant sa participation à une activité d’aide à l’emploi. Le formulaire rempli, signé et daté doit être remis au personnel travaillant dans un bureau de Services Québec de la localité ou de la région. 

Pour connaître votre CLE, vous pouvez consulter le Localisateur de CLECe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site..

novembre 2019

Administration de l'aide financière par un tiers (SR-0014) (PDF, 150 Ko)

Formulaire requis pour demander que l'aide financière accordée soit administrée par un tiers.

Une fois rempli, déposer ce formulaire au centre local d'emploi (CLE) responsable du dossier de la personne prestataire ou le faire parvenir au CLE par la poste.

Important : Si vous utilisez ce formulaire pour la première fois, nous vous conseillons de communiquer avec le personnel du CLE pour connaître le processus lié à cette demande.

Aide-mémoire à l'intention de l'administrateur désigné (PDF, 1,4 Mo)

novembre 2019

Fiche de suivi – Dépistage (6478-03) (PDF, 133 Ko)

Formulaire utilisé par les ressources externes afin qu’elles puissent nous diriger une personne qui pourrait bénéficier de nos services.

septembre 2019