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1 à 10 de 23 formulaires les plus récents
Titre et description Date de diffusion

Contribution parentale pour l’aide sociale : Document à compléter par les parents (SR-2102) (PDF, 156 Ko)

Formulaire que doit remplir le ou les parents. Formulaire requis pour donner suite à la demande d'aide sociale de l'enfant.

juillet 2021

Relevé des dépenses et demande de versement (EQ-6329) (XLSX, 64 Ko)

Ce formulaire est un relevé des dépenses et une demande de versement que l’entreprise ou l’organisme peut compléter et transmettre à son agent ou conseiller.

mai 2020

Services à l’intention des partenaires – Demande de code d’enregistrement (2490) (PDF, 573 Ko)

Ce formulaire sert à demander un code d’enregistrement donnant accès à l’application Services à l’intention des partenaires.

février 2020

Dénonciation - Qualification obligatoire (01-1047) (PDF, 185 Ko)

Formulaire vous permettant de dénoncer des situations de non-respect des conditions d'exercice des métiers visés par la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q. c. F-5).

février 2020

Demande de réexamen administratif – Services publics d'emploi (EQ-6505) (PDF, 133 Ko)

Ce formulaire vous permet de demander le réexamen administratif d'une décision prise dans le cadre de certains programmes, mesures ou services offerts par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, lorsque cette décision n'est pas sujette au processus de révision.

janvier 2020

Déclaration des revenus (6468) (PDF, 511 Ko)

Ce formulaire doit être rempli par la personne qui participe à une activité d’aide à l’emploi, mais qui ne reçoit pas d’aide financière du gouvernement à titre de soutien du revenu. De plus, cette personne ne doit pas être considérée comme une participante de l’assurance-emploi.

Une participante de l’assurance-emploi est une personne qui a reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers mois ou une personne qui a cotisé à l’assurance-emploi durant 5 ans au cours des 10 dernières années.

Le formulaire sert à vérifier si les revenus que cette personne et, le cas échéant, les membres de sa famille ont reçus durant les 12 derniers mois se situent sous les seuils de faible revenu. Ces renseignements permettront au personnel du Ministère de déterminer son admissibilité à une aide financière durant sa participation à une activité d’aide à l’emploi. Le formulaire rempli, signé et daté doit être remis au personnel travaillant dans un bureau de Services Québec de la localité ou de la région. 

Communiquez avec bureau de Services QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. de votre région. 

novembre 2019

Fiche de suivi – Dépistage (6478-03) (PDF, 133 Ko)

Formulaire utilisé par les ressources externes afin qu’elles puissent nous diriger une personne qui pourrait bénéficier de nos services.

septembre 2019

Fiche de suivi lors d’activité de présentation ou de recrutement (6478-01) (PDF, 362 Ko)

Fiche de suivi à remplir lors d’activité de présentation ou de recrutement par un intervenant externe.

septembre 2019

Adhésion ou changement au dépôt direct – Partenaires (2537) (PDF, 396 Ko)

Ce formulaire doit être utilisé par les entreprises et les organismes qui veulent faire une demande d’adhésion ou une demande de changement au dépôt direct pour le versement de remboursements, en vertu d’une entente avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

mai 2019

Demande de subvention salariale – Entreprise privée (EQ-6444-01) (PDF, 1,1 Mo)

Ce formulaire est destiné aux entreprises privées. Il sert à faire une demande de subvention pour un poste qu'il désire combler, dans le cadre des mesures Subvention salariale, PRIIME (Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi), IPOP (Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel) ou PAIPNI (Programme d’aide à l’intégration en emploi des membres des Premières Nations et des Inuits).

avril 2019